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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission et réintégration d'un ingénieur des mines
Résumé Un ingénieur des mines a démissionné et doit rembourser les frais de scolarité payés par l'État.
Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2021, la démission présentée par M. Adrien MISSEMER, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 1er octobre 2021.
M. Adrien MISSEMER, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres à la même date.
M. Adrien MISSEMER est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de leur scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.
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