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Décret du 19 octobre 2021

portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. BAFFERT (Maxime)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation d'un fonctionnaire

Résumé. Un fonctionnaire, M. Maxime Baffert, est réintégré puis radié de son poste et doit rembourser une somme au Trésor public.

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Réintégration et radiation de M. Maxime BAFFERT

Résumé. M. Maxime BAFFERT est réintégré et radié de son poste puis doit payer une somme au Trésor public.

Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2021, M. Maxime BAFFERT, inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps de l'inspection générale des finances à compter du 1er septembre 2021, et radié des cadres à la même date.
M. Maxime BAFFERT est astreint à verser au Trésor public la somme prévue à l'article 1er (Remboursement en cas de rupture d'engagement à l'ENA) du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 (Règles de rupture d'engagement pour les anciens élèves de l'Institut national du service public) relatif à la rupture d'engagement de servir des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration.

Décret du 19 octobre 2021