En vigueur depuis le 22 octobre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une journée sans match de football pour honorer les victimes du drame de Furiani
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières à titre d'hommage , Art. L334-1
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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