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Loi n°2021-1360 du 20 octobre 2021

visant au gel des matchs de football le 5 mai

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Journée sans football professionnel le 5 mai

Résumé. La loi crée un jour sans match de foot pro le 5 mai pour se souvenir des victimes du drame de Furiani en 1992.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2021-1360

(

Journée sans football professionnel le 5 mai

)

Journée sans football professionnel le 5 mai

La loi crée un jour sans match de foot pro le 5 mai pour se souvenir des victimes du drame de Furiani en 1992.

. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 2547 ; Rapport de M. Michel Castellani, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2655 ; Discussion et adoption le 13 février 2020 (TA n° 404). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 318 (2019-2020) ; Rapport de M. Thomas Dossus, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 21 (2021-2022) ; Texte de la commission n° 22 (2021-2022) ; Discussion et adoption le 14 octobre 2021 (TA n° 6, 2021-2022).

En vigueur depuis le 22 octobre 2021

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Création d'une journée sans match de football pour honorer les victimes du drame de Furiani

Résumé. La loi crée un article qui institue le 5 mai comme une journée sans match professionnel de football en France pour honorer les victimes du drame de Furiani en 1992.

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Chapitre IV : Dispositions particulières à titre d'hommageCode du sportArt. L334-1 : Hommage aux victimes du drame de Furiani
- Code du sport.
Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières à titre d'hommage , Art. L334-1

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 20 octobre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Roxana Maracineanu

En vigueur depuis le vendredi 22 octobre 2021

Loi n°2021-1360 du 20 octobre 2021
Article unique