JORF n°0246 du 21 octobre 2021

Loi n°2021-1360 du 20 octobre 2021

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-1360.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 2547 ;

Rapport de M. Michel Castellani, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2655 ;

Discussion et adoption le 13 février 2020 (TA n° 404).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 318 (2019-2020) ;

Rapport de M. Thomas Dossus, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 21 (2021-2022) ;

Texte de la commission n° 22 (2021-2022) ;

Discussion et adoption le 14 octobre 2021 (TA n° 6, 2021-2022).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Un nouveau chapitre du Code du sport rend hommage à des figures sportives importantes.

A créé les dispositions suivantes :

> - Code du sport. > > Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières à titre d'hommage , Art. L334-1 > >

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

2 créés

Fait à Paris, le 20 octobre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Roxana Maracineanu