Loi n°2021-1360 du 20 octobre 2021

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-1360.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 2547 ;

Rapport de M. Michel Castellani, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2655 ;

Discussion et adoption le 13 février 2020 (TA n° 404).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 318 (2019-2020) ;

Rapport de M. Thomas Dossus, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 21 (2021-2022) ;

Texte de la commission n° 22 (2021-2022) ;

Discussion et adoption le 14 octobre 2021 (TA n° 6, 2021-2022).

Créé le 22 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. Un nouveau chapitre du Code du sport rend hommage à des figures sportives importantes.

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Chapitre IV : Dispositions particulières à titre d'hommageCode du sportArt. L334-1 → Version 1

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

2 créés

Fait à Paris, le 20 octobre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Roxana Maracineanu

Loi n°2021-1360 du 20 octobre 2021

Article unique

LOI n°2021-1360 du 20 octobre 2021