JORF n°0246 du 21 octobre 2021

Arrêté du 19 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2020 portant extension de l'accord paritaire de salaires du 14 janvier 2020 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un alinéa

Résumé Un article de loi a été modifié pour enlever un paragraphe.

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé est supprimé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota.- Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2020/19, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.