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Suppression d'un alinéa
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé est supprimé.
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modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2020 (Obligation des accords salariaux dans l'import-export et le commerce international) portant extension de l'accord paritaire de salaires du 14 janvier 2020 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international,
Arrête :
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé est supprimé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 octobre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
Nota.- Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2020/19, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.