ARMÉE DE TERRE
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JORF n°0246 du 21 octobre 2021
Décret du 20 octobre 2021
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un conseiller du Gouvernement pour la défense
Résumé Le général Michel DELION est nommé conseiller pour la défense et promu.
M. le général de division Michel DELION est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense. Il est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.
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Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités du Premier ministre et de la ministre des armées
Résumé Le Premier ministre et la ministre des armées doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié
Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 octobre 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
La ministre des armées,
Florence Parly