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Décret du 20 octobre 2021

portant nomination d'un officier général

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Nomination et promotion dans l'armée de terre

Résumé. Un décret du 20 octobre 2021 nomme le général Michel DELION comme conseiller pour la défense et prévoit sa promotion.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

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Modification des règles de l'armée de terre

Résumé. Un décret du 20 octobre 2021 modifie les règles concernant l'armée de terre.

ARMÉE DE TERRE

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Nomination d'un conseiller du Gouvernement pour la défense

Résumé. Le général Michel DELION est nommé conseiller pour la défense et promu.

M. le général de division Michel DELION est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense. Il est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.

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Responsabilités du Premier ministre et de la ministre des armées

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des armées doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre des armées,

Florence Parly

Décret du 20 octobre 2021
Article 1
Article 2