Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 octobre 2021

modifiant l'arrêté du 16 mars 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'épreuves pour les enseignants spécialisés dans le handicap auditif

Résumé. Certains professeurs spécialisés dans l'enseignement aux jeunes sourds peuvent être exemptés de certaines épreuves.

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2018-124 du 21 février 2018 (Mise à jour du diplôme pour enseigner aux jeunes sourds) relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès à la formation pour enseigner aux jeunes sourds

Résumé. Les candidats avec un master spécifique dans l'enseignement aux jeunes sourds peuvent être dispensés de certaines épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. On publie cet arrêté dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2021.

Pour la secrétaire d'État et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale,

V. Lasserre

En vigueur depuis le vendredi 22 octobre 2021

Arrêté du 4 octobre 2021
Article 1
Article 2