JORF n°0246 du 21 octobre 2021

Arrêté du 4 octobre 2021

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2018-124 du 21 février 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 16 mars 2018

Résumé L'arrêté de 2021 a modifié certains articles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2018 > > Art. 2, Art. 16 > >

1 version

2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé On publie cet arrêté dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 octobre 2021.

Pour la secrétaire d'État et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale,

V. Lasserre