Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 octobre 2021

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2018-124 du 21 février 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds,

Arrête :

Créé le 22 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. On publie cet arrêté dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2021.

Pour la secrétaire d'État et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale,

V. Lasserre

En vigueur depuis le vendredi 22 octobre 2021

Arrêté du 4 octobre 2021
Article 1
Article 2