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Arrêté du 6 octobre 2021

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l'hospitalisation privée (IDCC n° 2264) et du thermalisme (IDCC n° 2104)

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Reconnaissance de la représentativité syndicale dans les hôpitaux privés et centres thermaux

Résumé. L'arrêté du 6 octobre 2021 reconnaît la représentativité de certains syndicats pour les employés des hôpitaux privés et des centres thermaux.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu l'accord du 14 mars 2019 portant fusion des champs d'application des conventions collectives nationales de l'hospitalisation privée (n° 2264) et du thermalisme (n° 2104) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

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Reconnaissance des organisations syndicales dans certaines branches

Résumé. La CFDT, la CGT, la CGT-FO et l'UNSA peuvent parler pour les employés dans les hôpitaux privés et les centres thermaux.

Sont reconnues représentatives dans la branche de l'hospitalisation privée (IDCC n° 2264) et du thermalisme (IDCC n° 2104), les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

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Répartition des poids des organisations syndicales représentatives

Résumé. L'article 2 de l'arrêté du 6 octobre 2021 donne les pourcentages d'influence des syndicats pour les négociations.

Dans la branche mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales dans certaines branches), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,20 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 34,35 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,26 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 11,20 %.

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Abrogation des arrêtés du 21 juillet 2017 sur les organisations syndicales représentatives

Résumé. Les listes des syndicats dans les hôpitaux privés et les thermes de 2017 sont annulées.

Les arrêtés du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'hospitalisation privée (n° 2264) et du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104) sont abrogés.

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Arrêté du 6 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4