Section précédente

Section parente

Arrêté du 24 septembre 2021

modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins mentionné à l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau contrat pour améliorer les soins hospitaliers

Résumé. Un nouvel accord entre les hôpitaux et l'assurance maladie vise à améliorer les soins et à réduire les coûts.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-30-2 (Contrats d'amélioration des soins dans les établissements de santé) et D. 162-14 (Contrat d'amélioration de la qualité des soins dans les hôpitaux) ;

Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 (Loi de finances pour la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 64 (Modifications pour améliorer la qualité des soins) ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2017 (Contrat pour l'amélioration de la qualité des soins) relatif au contrat type d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins mentionné à l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale (Contrats d'amélioration des soins dans les établissements de santé) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date 30 juin 2021 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 6 juillet 2021,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 27 avril 2017

Résumé. La nouvelle annexe remplace l'ancienne à partir de maintenant.

L'annexe de l'arrêté du 27 avril 2017 susvisé (Contrat pour l'amélioration de la qualité des soins) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat pour améliorer la qualité des soins

Résumé. Un contrat entre les hôpitaux et l'assurance maladie pour améliorer les soins et économiser de l'argent.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des performances régionales

Résumé. Une grille évalue les performances des régions pour fixer leur salaire.

Fait le 24 septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale,

M. Kermoal-Berthome

La directrice générale de l'offre des soins,

K. Julienne

Arrêté du 24 septembre 2021
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe