JORF n°0246 du 21 octobre 2021

Arrêté du 19 octobre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 811-4 ;

Vu le décret n° 68-934 du 22 octobre 1968 modifié relatif au recrutement d'agents contractuels pour assurer l'enseignement dans les lycées, collèges et cours professionnels agricoles ainsi que dans les établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau relevant du ministère de l'agriculture ;

Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ;

Vu le décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants annuels de la prime d'attractivité pour certains fonctionnaires et agents contractuels

Résumé Certains fonctionnaires reçoivent une prime annuelle basée sur leur échelon.

Pour les fonctionnaires, les agents contractuels des deuxième et quatrième catégories relevant du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ainsi que pour les agents contractuels du deuxième groupe de la première catégorie relevant du décret du 20 juin 1989 précité, les montants annuels de la prime d'attractivité créée par le décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 susvisé, tels que prévus par son article 4, sont fixés ainsi qu'il suit :

| Echelon détenu dans le premier grade| Montant annuel brut| |-------------------------------------|--------------------| | 9e échelon | 400 € | | 8e échelon | 400 € | | 7e échelon | 1 500 € | | 6e échelon | 2 500 € | | 5e échelon | 2 880 € | | 4e échelon | 3 180 € | | 3e échelon | 3 370 € | | 2e échelon | 2 980 € | | 1er échelon | 2 130 € |

3 versions

Article 2

Pour les agents contractuels relevant du décret n° 68-934 du 22 octobre 1968 modifié relatif au recrutement d'agents contractuels pour assurer l'enseignement dans les lycées, collèges et cours professionnels agricoles ainsi que dans les établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau relevant du ministère de l'agriculture ainsi que pour les agents contractuels de 3e catégorie relevant de l'article 9 du décret du 20 juin 1989 précité et les agents contractuels recrutés sur la base de l'article 53 du décret du 20 juin 1989 précité, les montants annuels de la prime d'attractivité créée par le décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 susvisé, tels que prévus par son article 4, sont fixés ainsi qu'il suit :

| Indice brut détenu | Montant annuel brut| |------------------------|--------------------| | Supérieur ou égal à 601| 700 € | | 600 | 750 € | | De 598 à 599 | 800 € | | 597 | 850 € | | 596 | 900 € | | De 594 à 595 | 950 € | | 593 | 1 000 € | | 592 | 1 050 € | | De 502 à 591 | 1 100 € | | 501 | 1 150 € | | De 472 à 500 | 1 200 € | | De 470 à 471 | 1 250 € | | De 443 à 469 | 1 300 € | | 442 | 1 350 € | | De 413 à 441 | 1 400 € | |Inférieur ou égal à 412 | 1 500 € |

4 versions

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est applicable depuis le 1er mai 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2021.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 octobre 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt