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Arrêté du 19 octobre 2021

fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime annuelle pour certains fonctionnaires et agents contractuels de l'enseignement agricole

Résumé. Certains fonctionnaires et agents contractuels de l'enseignement agricole reçoivent une prime annuelle basée sur leur échelon ou indice brut, applicable depuis le 1er mai 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 811-4 (Interdiction du bizutage dans l'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 68-934 du 22 octobre 1968 modifié relatif au recrutement d'agents contractuels pour assurer l'enseignement dans les lycées, collèges et cours professionnels agricoles ainsi que dans les établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau relevant du ministère de l'agriculture ;

Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ;

Vu le décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 (Prime d'attractivité pour les enseignants et agents de l'agriculture) instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 mai 2021 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Montants annuels de la prime d'attractivité pour certains fonctionnaires et agents contractuels

Résumé. Certains fonctionnaires reçoivent une prime annuelle basée sur leur échelon.

Pour les fonctionnaires, les agents contractuels des deuxième et quatrième catégories relevant du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ainsi que pour les agents contractuels du deuxième groupe de la première catégorie relevant du décret du 20 juin 1989 précité, les montants annuels de la prime d'attractivité créée par le décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 (Prime d'attractivité pour les enseignants et agents de l'agriculture) susvisé, tels que prévus par son article 4 (Publication de l'arrêté du 19 octobre 2021), sont fixés ainsi qu'il suit :

Echelon détenu dans le premier grade Montant annuel brut
9e échelon 400 €
8e échelon 400 €
7e échelon 1 500 €
6e échelon 2 500 €
5e échelon 2 880 €
4e échelon 3 180 €
3e échelon 3 370 €
2e échelon 2 980 €
1er échelon 2 130 €

En vigueur depuis le 1 mai 2021 · Dernière version le 1 mai 2025

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Prime d'attractivité pour les agents contractuels de l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté fixe les montants de la prime d'attractivité pour certains agents contractuels de l'enseignement agricole, selon leur indice brut.

Pour les agents contractuels relevant du décret n° 68-934 du 22 octobre 1968 modifié relatif au recrutement d'agents contractuels pour assurer l'enseignement dans les lycées, collèges et cours professionnels agricoles ainsi que dans les établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau relevant du ministère de l'agriculture ainsi que pour les agents contractuels de 3e catégorie relevant de l'article 9 du décret du 20 juin 1989 (Recrutement exceptionnel d'enseignants) précité et les agents contractuels recrutés sur la base de l'article 53 du décret du 20 juin 1989 précité, les montants annuels de la prime d'attractivité créée par le décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 (Prime d'attractivité pour les enseignants et agents de l'agriculture) susvisé, tels que prévus par son article 4 (Publication de l'arrêté du 19 octobre 2021), sont fixés ainsi qu'il suit :

Indice brut détenu Montant annuel brut
Supérieur ou égal à 601 700 €
600 750 €
De 598 à 599 800 €
597 850 €
596 900 €
De 594 à 595 950 €
593 1 000 €
592 1 050 €
De 502 à 591 1 100 €
501 1 150 €
De 472 à 500 1 200 €
De 470 à 471 1 250 €
De 443 à 469 1 300 €
442 1 350 €
De 413 à 441 1 400 €

Inférieur ou égal à 412

1 500 €

En vigueur depuis le 1 mai 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est applicable depuis le 1er mai 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2021.

En vigueur depuis le 1 mai 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur du samedi 1 mai 2021 au jeudi 31 août 2023

Arrêté du 19 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4