JORF n°0246 du 21 octobre 2021

Décision n°2021/141 du 13 octobre 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier et le dossier annexé en date du 1er octobre 2021 de M. Philippe BILLANT, directeur de la Plateforme La Mède du groupe TOTAL Energies et de Mme Delphine PORFIRIO, directrice Concertation Environnement de RTE, demandant conjointement la désignation d'un garant pour une démarche de concertation préalable sur le projet de création d'une installation de production d'hydrogène dans le cadre de la reconversion de la raffinerie de la Mède à Châteauneuf-les-Martigues, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garants de la concertation préalable

Résumé Deux personnes ont été choisies pour superviser les discussions sur un projet de production d'hydrogène.}` Si vous avez d'autres articles à traiter, veuillez les fournir un par un. Sinon, dites simplement

M. Vincent DELCROIX et Mme Catherine WALERY sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur le projet de création d'une installation de production d'hydrogène dans le cadre de la reconversion de la raffinerie de la Mède à Châteauneuf-les-Martigues.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 octobre 2021.

La présidente,

C. Jouanno