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Décision n°2021/141 du 13 octobre 2021

/141/MASSHYLIA/1 du 13 octobre 2021 relative au projet MASSHYLIA - Installation de production d'hydrogène dans le cadre de la reconversion de la raffinerie de la Mède à Châteauneuf-les-Martigues

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Nomination de superviseurs pour un projet d'hydrogène

Résumé. Deux personnes sont nommées pour diriger les discussions sur un projet d'hydrogène, et cette décision sera publiée.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-15-1 et suivants (Concertation préalable sur les projets environnementaux) ;

Vu le courrier et le dossier annexé en date du 1er octobre 2021 de M. Philippe BILLANT, directeur de la Plateforme La Mède du groupe TOTAL Energies et de Mme Delphine PORFIRIO, directrice Concertation Environnement de RTE, demandant conjointement la désignation d'un garant pour une démarche de concertation préalable sur le projet de création d'une installation de production d'hydrogène dans le cadre de la reconversion de la raffinerie de la Mède à Châteauneuf-les-Martigues, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Désignation des garants de la concertation préalable

Résumé. Deux personnes ont été choisies pour superviser les discussions sur un projet de production d'hydrogène.}` Si vous avez d'autres articles à traiter, veuillez les fournir un par un. Sinon, dites simplement

M. Vincent DELCROIX et Mme Catherine WALERY sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur le projet de création d'une installation de production d'hydrogène dans le cadre de la reconversion de la raffinerie de la Mède à Châteauneuf-les-Martigues.

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Publication de la décision

Résumé. Cette décision sera rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2021.

La présidente,

C. Jouanno

Décision n°2021/141 du 13 octobre 2021
Article 1
Article 2