La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-15-1 et suivants (Concertation préalable sur les projets environnementaux)Art. L.121-15-1Concertation préalable sur les projets environnementauxLa concertation préalable permet aux citoyens de discuter des projets, plans et programmes qui affectent l'environnement. ;
Vu le courrier et le dossier annexé en date du 1er octobre 2021 de M. Philippe BILLANT, directeur de la Plateforme La Mède du groupe TOTAL Energies et de Mme Delphine PORFIRIO, directrice Concertation Environnement de RTE, demandant conjointement la désignation d'un garant pour une démarche de concertation préalable sur le projet de création d'une installation de production d'hydrogène dans le cadre de la reconversion de la raffinerie de la Mède à Châteauneuf-les-Martigues, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :