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Arrêté du 6 octobre 2021

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime (n° 5619)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de syndicats dans la pêche maritime

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq syndicats pour représenter les travailleurs de la pêche en mer et explique comment ils participent aux négociations.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime

Résumé. L'arrêté reconnaît cinq syndicats pour représenter les travailleurs de la pêche en mer.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime (n° 5619), les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Pondération des organisations syndicales représentatives

Résumé. L'article dit comment les syndicats pèsent dans les négociations d'un accord.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 49,74 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 22,75 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,58 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,52 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,41 %.

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Abrogation de l'arrêté du 8 juin 2018

Résumé. Un nouvel arrêté annule la liste des syndicats de la pêche maritime.

L'arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime (n° 5619) est abrogé.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Arrêté du 6 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4