JORF n°0246 du 21 octobre 2021

Décision du 18 octobre 2021

La directrice des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu la décision du 30 juillet 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Cécile Sentis peut signer des documents au nom du ministre.

L'article 3 de la décision du 30 juillet 2019 susvisée est ainsi rétabli :

« Art. 3. - Délégation est donnée Mme Cécile Sentis, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission des affaires budgétaires et des emplois, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. »

Article 2

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Délégation de signatures à Mme Marion Joffre

Résumé Mme Marion Joffre peut signer des papiers administratifs au nom du ministre, mais avec l'accord de son chef.

L'article 7 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Délégation est donnée à Mme Marion Joffre conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs. »

Article 3

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Délégation de signature pour les pièces comptables

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents comptables au nom du ministre de l'intérieur.

L'article 13 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13. - Délégation est donnée à Mmes Marjorie Autain, Chantal Quinquis, Nathalie Relaut Bahia Sellah, attachées principales d'administration de l'Etat, et à Mmes Sylvia Noury, Alison Yeni, Céline Gresser et à MM. Philippe Ramallo et El Hadji Diallo, attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 4

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Délégation de signature pour la gestion des situations médicales

Résumé Deux personnes ont la permission de signer des documents médicaux pour le ministre.

L'article 15 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15. - Délégation est donnée à Mmes Lucie Lacalmontie, attachée principale d'administration de l'Etat et Laure Desriers, attachée d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, et les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions. »

Article 5

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Modification d'une désignation de fonctionnaire

Résumé Maeva Ouaki est remplacée par Bertille Latxague.

A l'article 15-1 de la même décision, les mots : « Maeva Ouaki » sont remplacés par les mots : « Bertille Latxague ».

Article 6

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Délégation de signatures pour les arrêtés et décisions

Résumé À partir du 1er novembre, deux personnes peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre de l'intérieur.

A compter du 1er novembre 2021, l'article 17 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17. - Délégation est donnée à M. Nicolat Sigot, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du centre national de la formation, et à M. Eric Biergeon, administrateur civil, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 7

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Délégation de signature au sein du centre national de la formation

Résumé Trois personnes peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre de l'intérieur.

L'article 20 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 20. - Délégation est donnée à Mme Fanny Duportic, attachée principale d'administration de l'Etat et à Mmes Sophie Boudjema et Virginie Saccazes, attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du centre national de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions. »

Article 8

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Abolition d'un article spécifique de la même décision

Résumé Cet article est supprimé.

L'article 27 de la même décision est abrogé.

Article 9

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2021.

L. Mézin