JORF n° 0102 du 30 avril 2021

Décret n° 2021-514 du 29 avril 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2021-515 du 29 avril 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes à faibles ou à très faibles émissions par les entreprises

Décret n° 2021-516 du 29 avril 2021 portant abrogation de certaines dispositions relatives à la prévention des risques naturels majeurs (partie réglementaire du code de l'environnement)

Décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025

Décret n° 2021-518 du 29 avril 2021 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs (modification de la partie réglementaire du code de l'environnement)

Arrêté du 9 avril 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure (spécialité administration générale) au titre de l'année 2021

Arrêté du 13 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs en chef du développement durable et fixant le nombre de postes

Arrêté du 16 avril 2021 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel le certificat mentionné à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2066 du 17 novembre 2015 et prévu à l'article R. 521-59 du code de l'environnement

Arrêté du 29 avril 2021 relatif aux modalités de recrutement des élèves-ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 26 avril 2021 relatif à la nature des données transmises au Fonds national d'aide au logement par les organismes payeurs en charge de la liquidation des aides personnelles au logement

Arrêté du 28 avril 2021 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, pour certains jours fériés du mois de mai 2021, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 »

Arrêté du 15 avril 2021 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement des professeurs certifiés

Décret n° 2021-519 du 28 avril 2021 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Ex-dispensaire du centre d'essais en vol », sis sur la commune de Brétigny-sur-Orge (Essonne), reconnu inutile par le ministère des armées

Arrêté du 21 avril 2021 modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses administratives générales des marchés publics pour leur application outre-mer

Arrêté du 21 avril 2021 désignant des opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et des droits indirects ouvrant droit à des mesures indemnitaires d'accompagnement

Arrêté du 23 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 27 avril 2021 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier)

Arrêté du 15 mars 2021 portant approbation de l'instruction ministérielle n° 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles

Arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense

Décision du 28 avril 2021 portant délégation de signature (direction des opérations de la direction générale de l'armement)

Décret n° 2021-520 du 29 avril 2021 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020

Arrêté du 23 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur

Arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice

Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la généralisation progressive d'un système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B

Arrêté du 29 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance, en Nouvelle-Calédonie, des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 29 avril 2021 relatif aux caractéristiques et exigences techniques du procédé électronique mentionné à l'article R. 531-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 29 avril 2021 relatif aux départements dans lesquels est mis en place le procédé technique mentionné à l'article R. 531-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Décision du 27 avril 2021 modifiant la décision du 21 décembre 2020 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Décret n° 2021-521 du 29 avril 2021 relatif à la simplification des modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et des stagiaires effectuant divers stages mentionnés à l'article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle

Décret n° 2021-523 du 29 avril 2021 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés en portage salarial

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment de Haute-Savoie (entreprises occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Loir-et-Cher

Avis relatif à l'extension d'un avenant territorial à la convention collective de la métallurgie de Midi-Pyrénées

Arrêté du 18 mars 2021 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche

Arrêté du 12 avril 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2019 portant ouverture en 2020 des concours externe, interne et 3e concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Arrêté du 12 avril 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2019 portant ouverture en 2020 des concours externe et interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne et des Pays de Loire par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine

Arrêté du 19 avril 2021 portant ouverture des concours externe et interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (session 2022)

Décret n° 2021-524 du 29 avril 2021 relatif au régime indemnitaire des délégués et médiateurs du procureur de la République

Arrêté du 26 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux agents de catégorie C du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 27 avril 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 28 avril 2021 portant organisation de la formation statutaire des lieutenants pénitentiaires

Arrêté du 28 avril 2021 portant organisation de la formation statutaire des chefs des services pénitentiaires

Arrêté du 29 avril 2021 relatif au régime indemnitaire des délégués et des médiateurs du procureur de la République

Décret n° 2021-525 du 28 avril 2021 portant modification des articles D. 594 et D. 595 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 23 avril 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 23 avril 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 23 avril 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 23 avril 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 23 avril 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 23 avril 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps d'ingénieur de recherche de 2e classe du ministère de la culture

Décision du 28 avril 2021 modifiant la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 relatif aux modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux

Décret n° 2021-527 du 29 avril 2021 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

Décret n° 2021-528 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité

Décret n° 2021-529 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte

Décret n° 2021-530 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

Décret n° 2021-531 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte

Décret n° 2021-532 du 29 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 26 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 19 avril 2021 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2021 portant modification des modalités de prise en charge des implants du rachis inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

Arrêté du 26 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 avril 2021 portant renouvellement d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale ORAL IMPACT de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 avril 2021 portant renouvellement d'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire TALI de la société ONIRIS inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 avril 2021 portant renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe I DYNASTEP de la société PROTEOR inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 avril 2021 portant inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel YOMPER + de la société ACEKARE au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 avril 2021 portant renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe II DYNASTAR 1A500 de la société PROTEOR inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 avril 2021 portant renouvellement d'inscription du tampon hémostatique local d'alginate de calcium COALGAN des Laboratoires BROTHIER inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 avril 2021 portant renouvellement d'inscription du verre scléral à haute perméabilité à l'oxygène SPOT du Laboratoire d'appareillage oculaire inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 avril 2021 modifiant les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 27 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 avril 2021 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 27 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 avril 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 27 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 avril 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 28 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

Arrêté du 29 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 13 avril 2021 suspendant la règle d'une durée minimum de trois mois prise en compte pour satisfaire à l'obligation de mobilité prévue aux articles 61 et 61-2 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, du fait de la crise sanitaire liée à la covid-19

Décret du 28 avril 2021 portant nomination au conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales

Décret du 29 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

Arrêté du 23 avril 2021 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 avril 2021 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 28 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. BERTHET (Bruno)

Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique

Arrêté du 23 avril 2021 portant désignation du directeur de la direction régionale des douanes de Paris Est par intérim

Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 29 avril 2021 portant nomination du sous-préfet du Marin - M. LANOYE (Sébastien)

Décret du 29 avril 2021 portant nomination de la sous-préfète de Vichy - Mme BEUVE (Véronique)

Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Arrêté du 28 avril 2021 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'association Transitions Pro de la région Guadeloupe

Arrêté du 8 avril 2021 portant nomination à l'Observatoire des territoires

Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2021 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination d'un notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 26 avril 2021 portant modification de la composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage

Décret du 28 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Mont-Saint-Michel

Arrêté du 20 avril 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2019 portant nominations au comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions de responsable adjoint du pôle « entreprises, emploi, solidarités »

Arrêté du 23 avril 2021 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

Arrêté du 27 avril 2021 portant démissions et nominations au Haut Conseil de la santé publique

Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination (administration centrale)