La ministre des armées,
Vu le code du travail, notamment son chapitre Ier du titre V du livre IV de sa quatrième partie ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1333-18 (Obligation de désigner un conseiller en radioprotection)Art. R.1333-18Obligation de désigner un conseiller en radioprotectionLes responsables d'activités nucléaires doivent nommer un conseiller en radioprotection pour les aider à protéger la population, l'environnement et les travailleurs des rayonnements ionisants. à R. 1333-20 (Conditions pour devenir conseiller en radioprotection)Art. R.1333-20Conditions pour devenir conseiller en radioprotectionUn conseiller en radioprotection doit être formé et peut être une personne ou une organisation choisie par l'employeur pour protéger contre les rayonnements ionisants. ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R* 1333-67-5 (Rôle du délégué à la sûreté nucléaire pour la défense)Art. R.*1333-67-5Rôle du délégué à la sûreté nucléaire pour la défenseUn délégué spécial surveille la sécurité des installations nucléaires militaires et propose des règles pour les protéger. à R* 1333-67-10 (Désignation des inspecteurs de radioprotection pour les installations nucléaires militaires)Art. R.*1333-67-10Désignation des inspecteurs de radioprotection pour les installations nucléaires militairesL'article explique comment sont désignés les inspecteurs qui vérifient la sécurité des installations nucléaires militaires. ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense)Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défenseCe décret établit les règles pour protéger la santé et la sécurité des employés civils et militaires du ministère de la défense, en créant des groupes de discussion et en adaptant les mesures aux différentes situations. modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 7 (Adaptation des règles de sécurité pour le ministère de la défense)Art. 7Adaptation des règles de sécurité pour le ministère de la défenseUn décret de 2012 permet au ministère de la défense d'adapter les règles de sécurité au travail selon ses besoins spécifiques. ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2005 relatif aux attributions du service de protection radiologique des armées ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 (Gestion logistique des biens mobiliers du ministère de la défense)Gestion logistique des biens mobiliers du ministère de la défenseCet arrêté explique comment le ministère de la défense suit et gère les biens mobiliers, de leur entrée à leur sortie, en définissant les rôles et responsabilités des différents acteurs. relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense)Prévention des risques professionnels au ministère de la défenseUn arrêté du 9 août 2012 organise la prévention des risques professionnels dans le ministère de la défense, en désignant des responsables et en fixant les règles pour protéger la santé des employés. modifié fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2013 (Désignation d'un responsable de prévention des risques professionnels)Désignation d'un responsable de prévention des risques professionnelsUn responsable est désigné dans chaque organisme pour conseiller sur la santé et la sécurité au travail, avec des règles précises sur ses missions et sa formation. fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 (Organisation du contrôle général des armées)Organisation du contrôle général des arméesL'arrêté organise le contrôle général des armées, définissant ses groupes de contrôle et leurs missions pour superviser les activités militaires, les équipements et les ressources humaines. relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 (Classement des communes par potentiel radon)Classement des communes par potentiel radonUn arrêté classe les communes françaises en trois zones selon leur niveau de radon, un gaz radioactif naturel, et entre en vigueur le 1er juillet 2018. portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2020 (Règles de sécurité pour les entreprises dans les établissements militaires)Règles de sécurité pour les entreprises dans les établissements militairesUn arrêté de mai 2020 fixe les règles de sécurité pour les entreprises travaillant dans des établissements militaires, couvrant divers types d'opérations et nommant des responsables pour son application. relatif aux modalités d'application des règles relatives aux interventions d'entreprises extérieures et aux opérations de bâtiment et de génie civil dans un organisme du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2020 (Arrêté sur l'information des risques professionnels)Arrêté sur l'information des risques professionnelsUn arrêté de 2020 explique comment les employeurs doivent utiliser une fiche pour informer les employés des risques au travail et des protections disponibles. relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2020 (Règles de sécurité pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants)Règles de sécurité pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisantsUn arrêté de 2020 précise les règles pour évaluer et vérifier la sécurité des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ;
Vu l'avis émis par la commission centrale de prévention le 30 mars 2021 ;
Vu l'avis émis par la commission interarmées de prévention le 7 avril 2021,
Arrête :