JORF n°0102 du 30 avril 2021

Arrêté du 21 avril 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des outre-mer,

Vu le code de la commande publique, notamment son article R. 2112-2 ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 30 mars 2021

Résumé Cet article change une règle dans un autre texte de loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2021 > > Art. 4 > >

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4 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté

Résumé Cet article change une partie d'un autre règlement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2021 > > Art. 4 > >

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1 modifié

4 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 mars 2021

Résumé Un arrêté récent change l'article 3 d'un précédent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2021 > > Art. 3 > >

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5 cités

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 30 mars 2021

Résumé Cet article change certaines règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2021 > > Art. 4 > >

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1 modifié

4 cités

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 mars 2021

Résumé Cet article modifie des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2021 > > Art. 4 > >

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1 modifié

4 cités

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de l'arrêté du 30 mars 2021

Résumé L'article 6 change des règles de l'article 4.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2021 > > Art. 4 > >

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7 cités

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté s'applique dès le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur sur le territoire de la République le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 avril 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires juridiques,

L. Bedier

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas