Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des outre-mer,
Vu le code de la commande publique, notamment son article R. 2112-2 (Détermination des clauses des marchés publics)Art. R.2112-2Détermination des clauses des marchés publicsLes règles des marchés publics peuvent être définies par des documents généraux approuvés par les ministres. ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 (Modification des règles pour les marchés publics)Modification des règles pour les marchés publicsUn nouvel arrêté modifie les règles des marchés publics, en supprimant certaines anciennes et en ajoutant de nouvelles, avec des dates de transition. portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 (Nouveaux règlements pour les marchés publics industriels)Nouveaux règlements pour les marchés publics industrielsUn nouvel arrêté fixe les règles pour les marchés publics industriels, avec des changements à partir d'octobre 2021 et des exceptions pour certains territoires. portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 (Approbation des règles pour les contrats publics de maîtrise d'œuvre)Approbation des règles pour les contrats publics de maîtrise d'œuvreUn nouvel arrêté fixe les règles pour les contrats publics de maîtrise d'œuvre, en vigueur à partir du 1er avril 2021. portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 (Modification des règles pour les contrats publics de services intellectuels)Modification des règles pour les contrats publics de services intellectuelsUn arrêté modifie les règles pour certains contrats publics, notamment ceux liés à des services intellectuels, et précise quand ces nouvelles règles s'appliquent. portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 (Modification des règles pour les marchés publics informatiques)Modification des règles pour les marchés publics informatiquesUn arrêté modifie les règles pour les marchés publics de l'informatique et de la communication, en introduisant un nouveau guide et en supprimant un ancien règlement. portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 (Modification des règles des marchés de travaux publics)Modification des règles des marchés de travaux publicsUn arrêté modifie les règles pour les marchés de travaux publics, en validant certains documents, en supprimant un texte important à partir d'octobre 2021, et en adaptant les nouvelles règles pour les îles d'Outre-mer. portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux,
Arrêtent :