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Arrêté du 21 avril 2021

modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses administratives générales des marchés publics pour leur application outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de protection des données et marchés publics pour l'outre-mer

Résumé. L'arrêté adapte les règles de protection des données et des marchés publics pour les territoires d'outre-mer, avec des spécificités pour chaque collectivité.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des outre-mer,

Vu le code de la commande publique, notamment son article R. 2112-2 (Détermination des clauses des marchés publics) ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2021 (Modification des règles pour les marchés publics) portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2021 (Nouveaux règlements pour les marchés publics industriels) portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2021 (Approbation des règles pour les contrats publics de maîtrise d'œuvre) portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2021 (Modification des règles pour les contrats publics de services intellectuels) portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2021 (Modification des règles pour les marchés publics informatiques) portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2021 (Modification des règles des marchés de travaux publics) portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux,

Arrêtent :

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Modification des adaptations légales pour les territoires d'outre-mer

Résumé. L'article modifie les adaptations des lois sur la protection des données et d'autres règles pour les territoires d'outre-mer, en incluant des spécificités pour chaque collectivité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de la protection des données aux territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté étend les règles de protection des données à Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, avec des adaptations pour les collectivités d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Adaptation des règles de l'arrêté pour les collectivités d'outre-mer

Résumé. Les règles de l'arrêté sont adaptées pour les collectivités d'outre-mer, notamment en ajoutant des modifications spécifiques pour Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Martin.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des lois de protection des données aux collectivités d'outre-mer

Résumé. Les lois sur la protection des données et les marchés publics sont étendues aux collectivités d'outre-mer avec des adaptations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Adaptation des règles pour les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté adapte les règles pour les territoires français à l'étranger en remplaçant certaines lois par des dispositions locales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des adaptations légales aux collectivités d'outre-mer

Résumé. L'arrêté étend les adaptations des références légales aux collectivités d'outre-mer, notamment pour le RGPD, le code du travail et le code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mai 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique dès le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur sur le territoire de la République le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires juridiques,

L. Bedier

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur depuis le samedi 1 mai 2021

Arrêté du 21 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7