JORF n°0102 du 30 avril 2021

Arrêté du 26 avril 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de la prise en charge d'une orthèse d'avancée mandibulaire

Résumé La prise en charge de l'orthèse d'avancée mandibulaire TALI est prolongée jusqu'en 2025 et une nouvelle référence est ajoutée.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, paragraphe « F.-Orthèse d'avancée mandibulaire », à la rubrique « Société ONIRIS (ONIRIS) », dans la nomenclature du code 2455325 relatif à TALI :
a) La date de fin de prise en charge est portée au 15 septembre 2025 ;
b) Est ajouté : « REFERENCE PRISE EN CHARGE : référence OA8 ».

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté devient valable 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 avril 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune