JORF n°0102 du 30 avril 2021

Arrêté du 26 avril 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 30 mars 2021 - NOR : SSAS2107740A, texte 26),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités publiques et services publics

Résumé Un nouvel arrêté change la liste des médicaments pour les collectivités et services publics, en excluant un traitement pour les enfants dialysés.

A l'annexe (première partie) de l'arrêté du 24 mars 2021 susvisé, le point 2 est remplacé par :
« Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, à l'exception de l'indication :

- traitement de l'hyperparathyroïdie (HPT) secondaire chez les enfants âgés de 3 ans et plus, dialysés, atteints d'insuffisance rénale chronique terminale (IRCT) chez qui l'HPT secondaire n'est pas correctement contrôlée par les traitements de référence.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|-------------------------------------------------------------------------| |34009 301 722 2 3|CINACALCET BGR 30 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BIOGARAN)| |34009 301 722 0 9|CINACALCET BGR 60 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BIOGARAN)| |34009 301 721 7 9|CINACALCET BGR 90 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BIOGARAN)|

».

Article 2

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Extension de la prise en charge des spécialités pour le traitement de la leucémie aiguë lymphoblastique à Chromosome Philadelphie chez les enfants

Résumé Les médicaments DASATINIB SANDOZ sont maintenant remboursés pour soigner les enfants atteints de leucémie Ph+.

A l'annexe de l'arrêté du 24 mars 2021 susvisé, la seconde partie (extension d'indication) est remplacée par :
« La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :

- traitement des patients pédiatriques atteints de leucémie aiguë lymphoblastique à Chromosome Philadelphie (LAL Ph+) nouvellement diagnostiquée en association à une chimiothérapie.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|--------------------------------------------------------------------------| |34009 301 639 8 6|DASATINIB SANDOZ 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)| |34009 301 639 2 4|DASATINIB SANDOZ 140 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)| |34009 301 641 7 4|DASATINIB SANDOZ 20 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires SANDOZ) | |34009 301 641 3 6|DASATINIB SANDOZ 50 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires SANDOZ) | |34009 301 640 5 1|DASATINIB SANDOZ 70 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires SANDOZ) |

».

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune