JORF n°0102 du 30 avril 2021

Arrêté du 26 avril 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8 ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 mars 2021 - NOR : SSAS2107738A, texte 25),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale

Résumé Certains médicaments sont remboursés par la sécurité sociale, sauf pour un traitement spécifique chez les enfants dialysés.

A l'annexe (première partie) de l'arrêté du 24 mars 2021 susvisé, le point 2 est remplacé par :
« Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, à l'exception de l'indication :

- Traitement de l'hyperparathyroïdie (HPT) secondaire chez les enfants âgés de 3 ans et plus, dialysés, atteints d'insuffisance rénale chronique terminale (IRCT) chez qui l'HPT secondaire n'est pas correctement contrôlée par les traitements de référence.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|-------------------------------------------------------------------------| |34009 301 722 2 3|CINACALCET BGR 30 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BIOGARAN)| |34009 301 722 0 9|CINACALCET BGR 60 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BIOGARAN)| |34009 301 721 7 9|CINACALCET BGR 90 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BIOGARAN)|

».

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de prise en charge pour le traitement de la leucémie aiguë lymphoblastique pédiatrique

Résumé Le traitement pour les enfants avec une certaine forme de leucémie inclut maintenant le Dasatinib Sandoz en différentes doses, avec une chimiothérapie.

A l'annexe de l'arrêté du 24 mars 2021 susvisé, la seconde partie (extension d'indication) est remplacée par :
« La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :

- Traitement des patients pédiatriques atteints de leucémie aiguë lymphoblastique à Chromosome Philadelphie (LAL Ph+) nouvellement diagnostiquée en association à une chimiothérapie.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|--------------------------------------------------------------------------| |34009 301 639 8 6|DASATINIB SANDOZ 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)| |34009 301 639 2 4|DASATINIB SANDOZ 140 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)| |34009 301 641 7 4|DASATINIB SANDOZ 20 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires SANDOZ) | |34009 301 641 3 6|DASATINIB SANDOZ 50 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires SANDOZ) | |34009 301 640 5 1|DASATINIB SANDOZ 70 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires SANDOZ) |

».

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune