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Décision n°2021-422 du 28 avril 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 30-1, 44 et 96 ;

Vu la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer ;

Vu la décision n° 2021-408 du 28 avril 2021 modifiant diverses décisions modifiées attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des numéros de services de télévision dans les départements d'outre-mer

Résumé. Cet article change les numéros de chaînes de télé pour les départements d'outre-mer.

L'article 1er de la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 modifiée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Les numéros 1 à 12 sont affectés aux services de télévision mentionnés ci-après dans chacun des départements d'outre-mer :

Numéro Département
de la Guyane		 Département
de la Guadeloupe		 Département
de la Martinique		 Département
de La Réunion		 Département
de Mayotte
1 Guyane La 1ère Guadeloupe La 1ère Martinique La 1ère Réunion La 1ère Mayotte La 1ère
2 viàGuyane - viàATV Antenne Réunion France 2
3 France 2 Canal 10 KMT - France 3
4 France 3 France 2 France 2 France 2 France 4 (de 7 heures
à 21 heures)
Culturebox (de 21 heures
à 7 heures)
5 France 4 (de 7 heures
à 21 heures)		 France 3 France 3 France 3 France 5
Culturebox (de 21 heures
à 7 heures)
6 France 5 France 4 (de 6 heures
à 20 heures)		 France 4 (de 6 heures
à 20 heures)		 France 4 (de 8 heures
à 22 heures)		 France Ô
Culturebox (de 20 heures
à 6 heures)		 Culturebox (de 20 heures
à 6 heures)		 Culturebox
(de 22 heures
à 8 heures)
7 France Ô France 5 France 5 France 5 Arte
8 Arte France Ô France Ô France Ô Franceinfo:
9 Franceinfo: Arte Arte Arte Kwezi Television
10 KTV Franceinfo: Franceinfo: Franceinfo: -
11 - Eclair TV Zitata TV - -
12 - Alizés TV - - -

».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de la décision

Résumé. La décision commence à s'appliquer dès le 1er mai 2021.

La présente décision entre en vigueur le 1er mai 2021.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et Notification de la Décision

Résumé. La décision sera publiée et envoyée à tous les éditeurs concernés.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à l'ensemble des éditeurs concernés.

1 version

Fait à Paris, le 28 avril 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-422 du 28 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3