JORF n°0102 du 30 avril 2021

Décision du 27 avril 2021

La directrice de l'immigration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 9 décembre 2020 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme HOUSPIC (Sylvie) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 21 décembre 2020 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration) ;

Vu le procès-verbal du comité technique spécial du 14 janvier 2020,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la direction des visas

Résumé Mme Marie-Florence Lutellier devient la nouvelle cheffe de la direction des visas.

Au 7° du I (sous-direction des visas) de l'article 1er de la décision du 21 décembre 2020 susvisée, les mots : « M. Thomas Kupisz, attaché principal d'administration de l'Etat, chef » sont remplacés par les mots : « Mme Marie-Florence Lutellier, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de Catherine Marin au poste d'adjointe au chef du bureau du droit européen et des accords internationaux

Résumé Catherine Marin devient adjointe au chef du bureau du droit européen et des accords internationaux le 1er mai.

Après le 5° du II (sous-direction du séjour et du travail) de l'article 1er de la même décision est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° Mme Catherine Marin, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du droit européen et des accords internationaux à compter du 1er mai 2021 ».

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Article 3

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée au journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 avril 2021.

S. Houspic