JORF n°0102 du 30 avril 2021

Arrêté du 28 avril 2021

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er et 3 ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er et 3 ;

Considérant la portée nationale de l'épidémie du coronavirus dit « Covid-19 » ;

Considérant la nécessité d'assurer la continuité de la chaîne d'approvisionnement de la population en produits alimentaires, d'hygiène, de droguerie et de jardinerie en raison des mesures sanitaires prises pour la prévention de la diffusion du virus et de permettre le retour des conducteurs à leur domicile en cette période de jours fériés consécutifs,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lèvement temporaire des interdictions de circulation pour certains véhicules de marchandises

Résumé Certains camions peuvent rouler librement à certaines heures.

I. - Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont levées pour les véhicules transportant exclusivement des denrées et produits pour l'alimentation et l'hygiène humaines et animales, de droguerie et de jardinerie, destinés à l'approvisionnement des commerces :

- du samedi 1er mai 2021 à 22 heures au dimanche 2 mai 2021 à 10 heures. Le retour à vide de ces véhicules après déchargement est autorisé jusqu'au dimanche 2 mai à 24 heures ;
- du vendredi 7 mai 2021 à 16 heures au samedi 8 mai 2021 à 12 heures. Le retour à vide de ces véhicules après déchargement est autorisé jusqu'au samedi 8 mai 2021 à 24 heures.

II. - Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées, pour les véhicules de transport de marchandises de toutes natures qui effectuent un retour à vide après déchargement, le vendredi 30 avril 2021 jusqu'à 24 heures.
III. - Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont levées, pour les véhicules de transport de marchandises de toutes natures qui effectuent un retour à vide après déchargement, le samedi 1er mai 2021 de 0 heure à 24 heures, du vendredi 7 mai à 16 heures au samedi 8 mai 2021 à 24 heures et du mercredi 12 mai 2021 à 16 heures au jeudi 13 mai 2021 à 24 heures.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de justification de la conformité du transport

Résumé Les conducteurs doivent toujours pouvoir montrer des papiers prouvant qu'ils suivent les règles lors d'un contrôle.

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 avril 2021.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

Le ministre de l'intérieur

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au délégué à la sécurité routière,

D. Julliard