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Décret n°2021-526 du 29 avril 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 441-4 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 751-26 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 10 mars 2021 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 17 mars 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de la sécurité sociale

Résumé. Cet article met à jour trois règles importantes du Code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles D751-87, D751-88, D751-89 et D751-91 du Code rural et de la pêche maritime

Résumé. Il modifie des règles sur l'eau et l'environnement dans le code agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

1 cité

Article 3

Créé le 1 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres et le secrétaire d'État doivent appliquer ce décret, qui sera publié.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 avril 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

Le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail,

Laurent Pietraszewski

En vigueur depuis le samedi 1 mai 2021

Décret n°2021-526 du 29 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3