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Arrêté du 15 mars 2021

portant approbation de l'instruction ministérielle n° 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles

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Protection des informations secrètes

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2021 approuve un document sur la protection des informations secrètes et entre en vigueur le 1er juillet.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 2311-2 (Classification des informations secrètes de la défense nationale) à R. 2311-9-1 (Protection des lieux abritant des secrets de défense nationale) ;

Vu le code pénal, notamment son article 413-9 (Définition et protection des secrets de la défense nationale) ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2011 (Création d'un registre pour les habilitations secrètes) portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des habilitations au secret de la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2012 (Arrêté du 21 mars 2012 sur l'accès aux informations classifiées) modifié portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2020 (Modification des règles de protection du secret défense) portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale,

Arrête :

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Approbation de l'instruction sur la protection du secret et des informations sensibles

Résumé. Un document important sur la protection des informations secrètes est approuvé.

L'instruction ministérielle n° 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles annexée au présent arrêté est approuvée.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er juillet 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié, mais pas l'annexe numéro 20.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française sans son annexe n° 20.

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Consultation des textes officiels en ligne

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2021 explique comment trouver des textes officiels sur internet.

Fait le 15 mars 2021.

Florence Parly

Arrêté du 15 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe