JORF n°0102 du 30 avril 2021

Décret n°2021-516 du 29 avril 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 561-3, R. 561-1 à R. 561-14 et R. 565-8 à R. 565-13 ;

Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, notamment son article 224 ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs en date du 4 mars 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation d'articles du Code de l'environnement

Résumé Cet article modifie et supprime des règles dans le Code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R561-2, Art. R561-4 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R561-5 > >

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2 modifiés

1 abrogé

1 cité

Article 2

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Modifications et abrogations dans le Code de l'environnement

Résumé Ce décret change et supprime des règles dans le Code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R561-11 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R561-6, Art. R561-7, Art. R561-8, Art. R561-9, Art. R561-10 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R561-12, Art. R561-13, Art. R561-14 > >

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1 modifié

8 abrogés

1 cité

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles du code de l'environnement

Résumé Des règles de protection de l'environnement ont été supprimées par un décret en avril 2021.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R565-8, Art. R565-9, Art. R565-10, Art. R565-11, Art. R565-12, Art. R565-13 > >

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6 abrogés

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 avril 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt