JORF n°0102 du 30 avril 2021

Décision du 28 avril 2021

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;

Vu le décret du 3 septembre 2020 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture - M. ALLAIRE (Luc) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 5 janvier 2021 relative à l'organisation du secrétariat général du ministère de la culture ;

Vu la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la décision du 4 février 2021

Résumé La décision du 4 février 2021 a été modifiée.

La décision du 4 février 2021 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 4 de la présente décision.

Article 2

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Nomination de fonctionnaires

Résumé L'article nomme deux personnes à des postes administratifs spécifiques.

Au IV de l'article 4 du chapitre Ier du titre IV, sont insérées les dispositions suivantes :
« 3. M. Alexis Heber-Suffrin, attaché d'administration ;
« 4. M. Alexandre Pelardy, secrétaire administratif de classe exceptionnelle. »

Article 3

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Nomination de M. Yann Phemius

Résumé M. Yann Phemius a été nommé pour un poste de stagiaire.

Au III de l'article 9 du chapitre Ier du titre V, est inséré l'alinéa suivant :
« 3. M. Yann Phemius, attaché d'administration stagiaire. »

Article 4

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Nomination d'une attachée d'administration stagiaire

Résumé Mme Lisa Ribier est nommée attachée d'administration stagiaire.

Au IV de l'article 9 du chapitre Ier du titre V, est inséré l'alinéa suivant :
« 16. Mme Lisa Ribier, attachée d'administration stagiaire. »

Article 5

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Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée au journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2021.

L. Allaire