Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0077 du 31 mars 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2021-3452 articles · 30 mars 2021
Règles pour le contrôle vidéo des déchargements de déchets

Décret n° 2021-345 du 30 mars 2021 relatif au contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les installations de stockage et d'incinération de déchets non dangereux

Décret2021-3465 articles · 30 mars 2021
Modification des règles d'indemnisation chômage et contributions employeurs

Décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage

Décret2021-3472 articles · 30 mars 2021
Modification des règles d'activité partielle en 2021

Décret n° 2021-347 du 30 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable

Décret2021-3484 articles · 30 mars 2021
Modification des règles de l'allocation d'activité partielle

Décret n° 2021-348 du 30 mars 2021 relatif aux taux de l'allocation d'activité partielle

Décret2021-3496 articles · 30 mars 2021
Gestion des stocks de médicaments par les entreprises pharmaceutiques

Décret n° 2021-349 du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national

Décret2021-3505 articles · 29 mars 2021
Modification de l'organisation des régions académiques et protection des dirigeants scolaires

Décret n° 2021-350 du 29 mars 2021 relatif aux compétences des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en matière de règlement des litiges et de protection fonctionnelle

Décret2021-3513 articles · 29 mars 2021
Modification des compétences des recteurs d'académie

Décret n° 2021-351 du 29 mars 2021 relatif aux compétences des recteurs en matière de règlement juridictionnel des litiges

Autres textes généraux

78 textes
Arrêté50
Voir 50 textes
Arrêté2 articles · 30 mars 2021
Publication des documents administratifs sur le site du BOSS

Arrêté du 30 mars 2021 relatif à la mise à disposition des instructions et circulaires publiées au Bulletin officiel de la sécurité sociale

Arrêté5 articles · 18 mars 2021
Prolongation de l'utilisation des gels hydroalcooliques

Arrêté du 18 mars 2021 prorogeant la dérogation permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de produits biocides hydroalcooliques à base d'isopropanol jusqu'au 13 mars 2022

Arrêté4 articles · 24 mars 2021
Fusion de directions régionales en Île-de-France et soutien aux fonctionnaires

Arrêté du 24 mars 2021 désignant une opération de restructuration au sein des directions régionales et interdépartementales (DRIEA et DRIEE) d'Ile-de-France du ministère de la transition écologique ouvrant droit à diverses primes, indemnités et mesures d'accompagnement

Arrêté2 articles · 29 mars 2021
Ouverture de concours pour infirmiers dans l'éducation nationale en 2021

Arrêté du 29 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté2 articles · 29 mars 2021
Postes d'assistants de service social dans l'éducation nationale en 2021

Arrêté du 29 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté3 articles · 26 mars 2021
Modification des durées de plans de règlement pour les dettes fiscales et sociales

Arrêté du 26 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 août 2020 relatif à l'octroi par les comptables de la direction générale des finances publiques de plans de règlement aux redevables professionnels confrontés à la crise économique engendrée par l'épidémie de covid-19

Arrêté2 articles · 26 mars 2021
Aide financière de l'État à une entreprise pendant la crise du covid-19

Arrêté du 26 mars 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société CLARIANCE, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté6 articles · 29 mars 2021
Nouvelles règles de recrutement pour les directeurs régionaux

Arrêté du 29 mars 2021 fixant les modalités de recrutement pour les emplois de direction des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, en outre-mer

Arrêté4 articles · 29 mars 2021
Promotions dans la fonction publique en 2021

Arrêté du 29 mars 2021 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'économie, des finances et de la relance pour 2021

Arrêté4 articles · 30 mars 2021
Nouvelle procédure de paiement des frais légaux pour les commerçants

Arrêté du 30 mars 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 et relatif aux modalités de paiement et versement des fonds par le guichet électronique des formalités des entreprises et l'organisme unique

Arrêté2 articles · 26 mars 2021
Fin de la distribution des médailles commémoratives pour l'Afghanistan

Arrêté du 26 mars 2021 mettant fin à l'attribution de la médaille commémorative française avec agrafe « Afghanistan »

Arrêté0026 mars 2021

Arrêté du 26 mars 2021 portant ouverture de l'agrafe « Ormuz » sur la médaille commémorative française

Arrêté6 articles · 25 mars 2021
Modification des règles d'évaluation des épreuves

Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté7 articles · 23 mars 2021
Création d'un titre professionnel pour les responsables d'établissements touristiques

Arrêté du 23 mars 2021 portant création du titre professionnel de responsable d'établissement touristique

Arrêté2 articles · 23 mars 2021
Taux d'intérêt négatif pour l'année 2020

Arrêté du 23 mars 2021 fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2020

Arrêté5 articles · 24 mars 2021
Mise à jour des médicaments remboursables, y compris Olumiant

Arrêté du 24 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 24 mars 2021
Autorisation d'un nouveau médicament pour la dermatite atopique

Arrêté du 24 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 29 mars 2021
Modification du calcul des abattements sur les allocations

Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 20 avril 2018 portant mise en œuvre de l'abattement sur les allocations mentionnées à l'article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 dans la prise en compte des ressources pour l'attribution de la couverture universelle complémentaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé

Arrêté0029 mars 2021

Arrêté du 29 mars 2021 fixant le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé

Arrêté12 articles · 30 mars 2021
Fixation des tarifs des établissements de santé

Arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l'année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 30 mars 2021
Réduction des tarifs hospitaliers en 2021

Arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l'année 2021 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 30 mars 2021
Prise en charge de médicaments par l'assurance maladie

Arrêté du 30 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté2 articles · 17 mars 2021
Modification des salaires de base pour les cotisations des marins

Arrêté du 17 mars 2021 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

Arrêté13 articles · 19 mars 2021
Nouvelles règles pour la pêche à l'espadon en Méditerranée

Arrêté du 19 mars 2021 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (Xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée

Arrêté1 article · 24 mars 2021
Ouverture des concours d'ingénieur de recherche en 2021

Arrêté du 24 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe

Arrêté1 article · 24 mars 2021
Concours de recrutement d'ingénieurs de recherche

Arrêté du 24 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté1 article · 24 mars 2021
Concours d'ingénieurs et techniciens de recherche : modalités d'inscription

Arrêté du 24 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté1 article · 24 mars 2021
Ouverture de concours pour recruter des assistants ingénieurs

Arrêté du 24 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté1 article · 24 mars 2021
Ouverture de concours pour recruter des techniciens

Arrêté du 24 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté1 article · 24 mars 2021
Ouverture de concours pour recruter des techniciens en recherche et formation

Arrêté du 24 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté1 article · 24 mars 2021
Publication des résultats des concours ITRF de catégorie C

Arrêté du 24 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté3 articles · 24 mars 2021
Ouverture de postes d'adjoints techniques sans concours en 2021

Arrêté du 24 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté2 articles · 24 mars 2021
Ouverture de postes d'adjoints techniques dans les universités et rectorats

Arrêté du 24 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté1 article · 24 mars 2021
Examen de promotion pour les ingénieurs de recherche en 2021

Arrêté du 24 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe et fixant le nombre de postes offerts

Arrêté1 article · 24 mars 2021
Examen de promotion pour techniciens

Arrêté du 24 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle et fixant le nombre de postes offerts

Arrêté1 article · 24 mars 2021
Examen de promotion pour techniciens

Arrêté du 24 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre de postes offerts

Arrêté2 articles · 24 mars 2021
Ouverture d'un concours pour adjoints techniques

Arrêté du 24 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts

Arrêté3 articles · 23 mars 2021
Règles pour la production de Tomme de Savoie (2021-2024)

Arrêté du 23 mars 2021 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Tomme de Savoie » pour les campagnes 2021-2022 à 2023-2024

Arrêté3 articles · 23 mars 2021
Règles de production pour l'Emmental de Savoie (2021-2024)

Arrêté du 23 mars 2021 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Emmental de Savoie » pour les campagnes 2021-2022 à 2023-2024

Arrêté3 articles · 23 mars 2021
Règles de production pour le fromage Abondance

Arrêté du 23 mars 2021 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Abondance » pour la campagne 2021-2022

Arrêté3 articles · 25 mars 2021
Règles de production pour le fromage Beaufort

Arrêté du 25 mars 2021 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2021-2022

Arrêté3 articles · 30 mars 2021
Règles de production du Comté pour 2021-2022

Arrêté du 30 mars 2021 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour la campagne 2021-2022

Arrêté1 article · 30 mars 2021
Concours de recrutement d'ingénieurs de recherche dans l'enseignement supérieur agricole

Arrêté du 30 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté2 articles · 26 mars 2021
Prolongation des liaisons aériennes de La Réunion

Arrêté du 26 mars 2021 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

Arrêté2 articles · 26 mars 2021
Aide financière de l'État à une entreprise pendant la crise du covid-19

Arrêté du 26 mars 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société OPERAPRINCE, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté2 articles · 26 mars 2021
Aide financière exceptionnelle pour une entreprise en difficulté

Arrêté du 26 mars 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SEROP CONCEPT, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté2 articles · 26 mars 2021
Aide financière de l'État à une entreprise en difficulté

Arrêté du 26 mars 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ARB FACADES, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté2 articles · 29 mars 2021
Aide financière exceptionnelle à une entreprise de distribution alimentaire

Arrêté du 29 mars 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société FRANCE FAST FOOD DISTRIBUTION fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté1 article · 8 mars 2021
Résultats de l'examen d'administrateur territorial

Arrêté du 8 mars 2021 portant établissement de la liste d'aptitude au titre de l'examen professionnel d'administrateur territorial (session 2020)

Arrêté1 article · 10 mars 2021
Résultats de l'examen d'ingénieurs en chef territorial

Arrêté du 10 mars 2021 portant établissement de la liste d'aptitude au titre de l'examen professionnel d'ingénieur en chef territorial (session 2020)

Avis7
Voir 7 textes
Décision ; textes numérotés11
Voir 11 textes
Décision2021-C-072 articles · 16 mars 2021
Publication d'une nouvelle décision concernant l'ACPR

Décision n° 2021-C-07 du 16 mars 2021 portant délégation de compétences du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général

Décision2021-25411 articles · 10 février 2021
Autorisation de diffusion pour Radio Mélodia

Décision n° 2021-254 du 10 février 2021 autorisant l'association Art Musica à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mélodia

Décision2021-LY-337 articles · 26 février 2021
Renouvellement d'autorisation d'émission pour Radio FMR

Décision n° 2021-LY-33 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio FMR pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FMR

Décision2021-LY-348 articles · 26 février 2021
Autorisation de diffusion pour Radio Fontaine

Décision n° 2021-LY-34 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fontaine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fontaine

Décision2021-LY-357 articles · 26 février 2021
Renouvellement d'autorisation de diffusion pour Radio Giffre

Décision n° 2021-LY-35 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Samoëns pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Giffre 100.9

Décision2021-LY-3612 articles · 26 février 2021
Autorisation d'émission pour ODS Radio

Décision n° 2021-LY-36 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio

Décision2021-LY-377 articles · 26 février 2021
Prolongation de l'autorisation de diffusion pour R'Courchevel

Décision n° 2021-LY-37 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Courchevel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R'Courchevel

Décision2021-LY-388 articles · 26 février 2021
Autorisation d'émission pour la radio R'La Plagne

Décision n° 2021-LY-38 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Compagnie d'Investissements en Montagne - C.I.M.E. pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R'La Plagne

Décision2021-LY-397 articles · 26 février 2021
Prolongation d'autorisation pour la radio R'Les Arcs

Décision n° 2021-LY-39 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Compagnie d'Investissements en Montagne - C.I.M.E. pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R'Les Arcs

Décision2021-LY-408 articles · 26 février 2021
Autorisation d'émission pour la radio R'Méribel

Décision n° 2021-LY-40 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Compagnie d'Investissements en Montagne - C.I.M.E. pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R'Méribel

Décision2021-LY-418 articles · 26 février 2021
Autorisation de diffusion pour la radio R'Tignes

Décision n° 2021-LY-41 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Compagnie d'Investissements en Montagne - C.I.M.E. pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R'Tignes

Informations parlementaires8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

33 textes
Arrêté31
Voir 31 textes
ArrêtéMesure nominative6 articles · 27 mars 2021
Désignation des signataires pour le ministre de l'économie

Arrêté du 27 mars 2021 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 mars 2021
Signature des contrats de volontariat par les commandants de gendarmerie

Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mars 2021
Nomination d'un directeur adjoint à Besançon

Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mars 2021
Nominations pour des postes régionaux

Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions de « directeur régional délégué »

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mars 2021
Nomination de directeurs régionaux adjoints

Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, solidarités »

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mars 2021
Nomination de surveillants de la concurrence et de la consommation

Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2021
Création d'un comité de sélection pour inspecteurs spéciaux

Arrêté du 15 mars 2021 portant désignation au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2021
Retraite d'un commissaire de police

Arrêté du 16 mars 2021 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mars 2021
Nomination de Philippe Leraître comme sous-directeur des personnels

Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mars 2021
Changement de poste d'un policier au ministère de l'Intérieur

Arrêté du 29 mars 2021 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mars 2021
Nomination d'Emmanuel YBORRA comme sous-directeur

Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mars 2021
Nomination de Sophie Hug comme directrice adjointe

Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, chargé des fonctions de « directeur de cabinet »

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mars 2021
Nominations de directeurs régionaux adjoints

Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, compétences »

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mars 2021
Nominations de directeurs de départements en Île-de-France

Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, chargé des fonctions de « directeur de l'unité départementale »

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mars 2021
Nominations pour des postes importants dans la région

Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2021
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2021
Nomination d'un notaire en Savoie

Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2021
Nomination d'un notaire à Courchevel

Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2021
Déménagement d'un bureau de notaire

Arrêté du 19 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2021
Nomination d'une nouvelle notaire salariée

Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2021
Recrutement d'un greffier au tribunal de commerce

Arrêté du 19 mars 2021 portant annonce d'un projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2021
Suppression d'un office de notaire

Arrêté du 19 mars 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2021
Changement de rôle et de nom pour une société de notaires

Arrêté du 19 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2021
Promotion d'un notaire salarié à associé

Arrêté du 19 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2021
Nomination d'un nouveau notaire à Charleville-Mézières

Arrêté du 19 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2021
Changement de nom d'une société de notaires

Arrêté du 19 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2021
Nomination d'un notaire à Lens

Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2021
Remplacement d'un membre du conseil d'administration

Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Grand Est