Abrogé31 mars 2022
Abrogé par Arrêté du 24 mars 2022 - art. 2
Créé le 1 avril 2021
Le plafond prévu au 1° de l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 9 041 € par an pour une personne seule.
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Arrêté du 29 mars 2021
Abrogé31 mars 2022
Abrogé par Arrêté du 24 mars 2022 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 861-1 et D. 861-1 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité agricole en date du 24 mars 2021 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 29 mars 2021,
Arrêtent :
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'arrêté
Résumé. L'article 2 supprime certaines règles d'un arrêté de 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er avril 2020Art. 1 → Version 1Arrêté du 1er avril 2020Art. 2 → Version 1Arrêté du 1er avril 2020Art. 3 → Version 1Arrêté du 1er avril 2020Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 1er avril 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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Abrogé31 mars 2022
Abrogé par Arrêté du 24 mars 2022 - art. 2
Créé le 1 avril 2021
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2021.
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Abrogé31 mars 2022
Abrogé par Arrêté du 24 mars 2022 - art. 2
Créé le 1 avril 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 mars 2021.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep
Abrogé depuis le jeudi 31 mars 2022
Abrogé parArrêté du 24 mars 2022art. 2
En vigueur du jeudi 1 avril 2021 au mercredi 30 mars 2022
Arrêté du 29 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4