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Annexe

JORF n°0077 du 31 mars 2021

Arrêté du 25 mars 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé On change l'arrêté du 8 avril 2019 selon ce nouvel arrêté.

L'arrêté du 8 avril 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions

Résumé Cet article change des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2019 > > Art. 6 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe III

Résumé L'annexe III est remplacée par une nouvelle annexe.

L'annexe III est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles s'appliqueront à partir de septembre 2021.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de la session de septembre 2021.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté est rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 25 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

A. de Oliveira