N° 02124

PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Bureau des procédures environnementales

AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Concession saline de Lenoncourt

Par arrêté préfectoral du 19 mars 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit l'ouverture d'une enquête publique unique d'une durée de 44 jours consécutifs, du mardi 20 avril à 8 h 30 au mercredi 2 juin 2021 inclus à 18 heures sur la demande de prolongation et d'extension de la concession de mines de sels de sodium dite « concession de Lenoncourt », présentée par la société NOVACARB.
La demande de prolongation de la concession de Lenoncourt porte sur une durée de 25 ans à compter de la date de fin de validité du titre minier, soit jusqu'en 2056. La zone visée en extension correspond à un trapèze irrégulier de 2,3 km2 situé au sud-ouest de la concession sur les communes de Art-sur-Meurthe, Lenoncourt et Saulxures-lès-Nancy. Le titre minier, dont la fin de validité sera également fixée à 2056, devenant « concession de Lenoncourt étendue », couvrira une surface totale de 9,05 km2.
L'enquête publique unique se déroulera sur le territoire des communes de Art-sur-Meurthe, Cerville, Lenoncourt et Saulxures-lès-Nancy, La mairie de Lenoncourt est désignée siège de l'enquête.
M. Pascal GAIRE, retraité, est désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nancy.
Toute personne peut demander à obtenir des informations auprès du responsable du projet: société NOVACARB, 34, rue Gilbert-Bize, BP20015 La Madeleine, 54410 LANEUVEVILLE-devant-NANCY (numéro de téléphone : 03-83-18-44-06).
Le dossier d'enquête publique, dans lequel figure notamment une notice d'impact, peut être consulté par le public pendant toute la durée de l'enquête selon les modalités suivantes :

- dans les mairies lieux d'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture au public ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur précisées ci-dessous ;
- sur le site internet dédié à l'enquête à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/concession-novacarb ;
- sur un poste informatique accessible sur rendez-vous à la préfecture (6, rue Sainte-Catherine, 54000 NANCY), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures. Les demandes de rendez-vous devront être formulées selon les modalités suivantes :
- par courriel : [email protected] ;
- par téléphone : 03-83-34-22-41.

Le public pourra présenter pendant le délai de l'enquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique unique selon les modalités définies ci-après :

- par correspondance transmise au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Lenoncourt, àl'attention de M. Pascal GAIRE, commissaire enquêteur, 13, place de la Mairie, 54110 LENONCOURT ;
- sur le registre d'enquête unique disponible dans les mairies lieux d'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture au public ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur indiquées ci-après ;
- sur le registre d'enquête dématérialisé accessible pendant toute la durée de l'enquête à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/concession-novacarb ;
- directement auprès du commissaire enquêteur oralement et/ou par écrit, lors de ses permanences qui se tiendront selon les modalités suivantes :

| Lieux d'enquête |Dates des permanences |Heures des permanences| |-----------------------------|----------------------|----------------------| | Mairie de Art-s/Meurthe | mardi 20 avril 2021 | 16 h 00 à 18 h 00 | | Mairie de Cerville | jeudi 29 avril 2021 | 15 h 00 à 17 h 00 | | Mairie de Lenoncourt |vendredi 30 avril 2021| 16 h 00 à 18 h 00 | |Mairie de Saulxures-lès-Nancy| mercredi 5 mai 2021 | 15 h 00 à 17 h 00 | | Mairie de Lenoncourt | samedi 29 mai 2021 | 9 h 00 à 12 h 00 | | Mairie de Art-s/Meurthe | mercredi 2 juin 2021 | 16 h 00 à 18 h 00 |

Le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune et devra notamment respecter les consignes suivantes :

- se munir d'un masque ;
- se désinfecter les mains avant de consulter le dossier et/ou le registre d'enquête ;
- se munir d'un stylo en vue de consigner ses observations sur le registre d'enquête ;
- respecter les règles de distanciation sociale.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur selon les modalités suivantes :

- aux jours et heures habituels d'ouverture au public des bureaux des mairies des communes précitées ;
- à la préfecture de Meurthe-et-Moselle et sur son site internet (http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr).

Il sera statué sur la demande de prolongation et d'extension de la concession par décret en Conseil d'Etat.