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Arrêté du 30 mars 2021

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge de médicaments par l'assurance maladie

Résumé. Les patients n'auront plus à payer pour certains médicaments à partir du 1er avril.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) à R. 163-14 (Décisions sur les médicaments remboursables par la sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2018 (Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale) modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel de la République française du 31 octobre 2018) ;

Vu l'avis de la commission de la transparence du 9 septembre 2020,

Arrêtent :

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Suppression de la participation de l'assuré pour certaines spécialités de médicaments

Résumé. Les patients ne paieront plus pour ces médicaments.

Pour les spécialités NINLARO 2,3 mg gélules, NINLARO 3 mg gélules et NINLARO 4 mg gélules, figurant au 2 de l'annexe de l'arrêté du 26 octobre 2018 susvisé (Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale), la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale (Exonération de participation pour certains soins et médicaments).

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er avril.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 2021.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiqueset des soins,

H. Monasse

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Arrêté du 30 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3