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Délibération du 24 mars 2021

relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion en plein air pour la SARL OC Films

Résumé. La société OC Films a obtenu l'autorisation de diffuser un film en plein air le 1er avril 2021.

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Autorisation de diffusion d'un service de sonorisation de cinéma 'drive-in'

Résumé. La SARL OC Films peut diffuser un film en plein air le 1er avril 2021.

Par délibération en date du 24 mars 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisation pour la diffusion de services audiovisuels) modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi (Attribution des fréquences radio), d'autoriser la SARL OC Films à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 1er avril 2021.
Site : quartier La Horie (base militaire aérienne), 57373 Phalsbourg.
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 5 watts.
Fréquence : 101,9 MHz.

Fait à Paris, le 24 mars 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Délibération du 24 mars 2021