JORF n°0077 du 31 mars 2021

Arrêté du 26 mars 2021

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2002 modifié portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Afghanistan »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de l'attribution de la médaille commémorative française avec agrafe « Afghanistan »

Résumé On ne distribue plus de médailles commémoratives pour l'Afghanistan depuis le 1er avril 2021.

A compter du 1er avril 2021, il est mis fin à l'attribution de la médaille commémorative française avec agrafe « Afghanistan ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 mars 2021.

Florence Parly