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Arrêté du 26 mars 2021

mettant fin à l'attribution de la médaille commémorative française avec agrafe « Afghanistan »

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Fin de la distribution des médailles commémoratives pour l'Afghanistan

Résumé. À partir du 1er avril 2021, plus aucune médaille commémorative pour l'Afghanistan ne sera distribuée.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2002 modifié portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Afghanistan »,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Cessation de l'attribution de la médaille commémorative française avec agrafe « Afghanistan »

Résumé. On ne distribue plus de médailles commémoratives pour l'Afghanistan depuis le 1er avril 2021.

A compter du 1er avril 2021, il est mis fin à l'attribution de la médaille commémorative française avec agrafe « Afghanistan ».

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2021.

Florence Parly

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Arrêté du 26 mars 2021
Article 1
Article 2