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Réunions des commissions de l'Assemblée nationale

Résumé. Les commissions de l'Assemblée nationale ont discuté de nombreux sujets importants pendant trois jours.

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Compte-rendu des réunions des commissions de l'Assemblée nationale du 31 mars au 1er avril 2021

Résumé. Les commissions de l'Assemblée nationale se sont réunies du 31 mars au 1er avril 2021 pour discuter de divers sujets tels que la politique vis-à-vis de la Chine, la transition écologique, la gestion de l'eau, les entreprises en difficulté, la défense en Indo-Pacifique, les dotations de soutien à l'investissement, l'espace, la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane, la conditionnalité des aides publiques, la reconnaissance du vote blanc, la proportionnelle intégrale, la transparence de la vie économique et la lutte contre la corruption.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
Démissions

Affaires culturelles M. Régis Juanico
M. Maxime Minot
Mme Michèle Victory
Affaires économiques Mme Marie-Noëlle Battistel
M. François Ruffin
Affaires étrangères Mme Aina Kuric
M. Jean-Luc Mélenchon
Affaires sociales Mme Gisèle Biémouret
M. Paul Christophe
Mme Claire Guion-Firmin
M. Adrien Quatennens
M. Jean-Hugues Ratenon
Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Développement durable Mme Mathilde Panot
Mme Valérie Petit
Finances Mme Patricia Lemoine
Mme Claudia Rouaux
Mme Sabine Rubin
Lois Mme Danièle Obono

Nominations

Le groupe Les Républicains a désigné :

Affaires culturelles Mme Claire Guion-Firmin
Affaires sociales M. Maxime Minot

Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :

Affaires culturelles Mme Claudia Rouaux
Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Affaires économiques Mme Gisèle Biémouret
Affaires sociales Mme Marie-Noëlle Battistel
Mme Michèle Victory
Finances M. Régis Juanico

Le groupe Agir ensemble a désigné :

Affaires étrangères Mme Valérie Petit
Affaires sociales Mme Patricia Lemoine
Développement durable Mme Aina Kuric
Finances M. Paul Christophe

Le groupe La France insoumise a désigné :

Affaires économiques M. Adrien Quatennens
Affaires étrangères M. Jean-Hugues Ratenon
Affaires sociales Mme Danièle Obono
M. François Ruffin
Développement durable Mme Sabine Rubin
Finances Mme Mathilde Panot
Lois M. Jean-Luc Mélenchon

2. Réunions
Mercredi 31 Mars 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :

  • désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture (n° 4015) ;
  • protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture) (n° 3658) (rapport).

Commission des affaires économiques,
A 9 heures (en visioconférence) :
- présentation, conjointe.avec les commissions du développement durable, des affaires sociales et des finances, du rapport de la mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 et visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les trois projets de loi suivants :
  • projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux (n° 2745) (M. M'jid El Guerrab, rapporteur) ;
  • projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (n° 3055) (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure) ;
  • projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (n° 3525) (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure) ;

- nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  • projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali (n° 3816) ;
  • projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (n° 3835) ;
  • projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne (n° 3899) ;
  • nomination des co-rapporteurs de la mission d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'Europe.

Commission des affaires européennes,
A 17 heures (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
  • table ronde sur la neutralité climatique ;
  • examen des textes européens.

Commission des affaires sociales,
A 9 heures (visioconférence uniquement avec diffusion ) :
- examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, la commission du développement durable et la commission de l'aménagement du territoire et des finances, du rapport d'information de la mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (M. Saïd Ahamada, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Dominique Da Silva et Mme Laurianne Rossi, rapporteurs).
A 11 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
  • désignation de rapporteurs ;
  • respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (n° 3316) (Mme Frédérique Dumas, rapporteure).

A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
  • droit à une fin de vie libre et choisie (n° 288) (M. Olivier Falorni) ;
  • légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (n° 2099) (M.
François-Michel Lambert, rapporteur).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
  • examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n° 3245) (rapporteure pour avis : Mme Carole Bureau-Bonnard) ;
  • nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M.
Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre (n ° 4016).
A 10 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. le général Patrick Henry, sous-directeur de l'anticipation opérationnelle à la Direction générale de la gendarmerie nationale.
Commission du développement durable,
A 9 heures (visioconférence) :
- conditionnalité des aides publiques (rapport d'information).
A 11 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- prise en compte des objectifs de développement durable (n° 3575) (rapport).
Commission des finances,
A 9 heures (visioconférence) :
- examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales et la commission du développement durable, des conclusions de la mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (M. Stéphane Viry, président, Mme Laurianne Rossi, M. Saïd Ahamada, Mme Barbara Bessot Ballot et M. Dominique Da Silva, rapporteurs).
A 11 heures (visioconférence) :
  • nomination d'un rapporteur ;
  • audition de M.
Jean Arthuis, président de la commission sur l'avenir des finances publiques.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
  • examen de la proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncières et immobilières dans l'île (n° 3928) (M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur) ;
  • examen de la proposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (n° 366) (M. Charles de Courson, rapporteur) ;
  • examen de la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle (n° 3896) (M.
Jean-Félix Acquaviva, rapporteur) ;
- nomination de rapporteurs :
  • sur la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (nº 3478) ;
  • sur la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (n° 4013).

A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane,
A 15 heures salle 6566 (Lois) :
- audition, à huis clos, du Général de brigade aérienne Thierry Garreta, Chef conduite du Centre de Planification et de Conduite des Opérations.
Mission d'évaluation des relations entre l'État et ses opérateurs ,
A 14 h 30 (en visioconférence) :
- audition de Mme Émilie Piette, secrétaire générale du ministère de la transition écologique.
A 16 heures (en visioconférence) :
- audition de Mme Flora Claquin, sous-directrice des affaires budgétaires et comptables au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagnée de Mme Fanny Dufumier, cheffe du bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs, et de M. Pierre Marie, adjoint à la sous-directrice des affaires budgétaires et comptables.
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition de Mme Sophie Boisseau du Rocher, auteure de la note sur les nouvelles routes de la soie, chercheure associée Centre Asie à l'Institut français des relations internationales (IFRI).
Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire,
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Érick Lacourrège, directeur général des Services à l'économie et du Réseau, de M. Alain Gerbier, directeur des Entreprises, et de Mme Véronique Bensaid-Cohen, conseillère parlementaire auprès du Gouverneur de la Banque de France.
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) : M. Yann-Gaël Amghar, directeur, M. Emmanuel Dellacherie, directeur de la Réglementation, du Recouvrement et du Contrôle (DIRREC) et M. Alain Gubian, directeur des statistiques, des études et de la prévision.
A 16 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Georges Richelme, président de la Mission justice économique.
Mission d'information sur l'espace,
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de M. Josef Aschbacher, futur directeur général de l'Agence spatiale européenne.
L'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. Pierre Grosser, historien et chercheur.
Mission d'évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (Loi Sapin II : Lutte contre la corruption et modernisation économique) relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Guillaume Hézard, commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales au ministère de l'Intérieur.
MI flash entraves opposées à l'exercice des pouvoirs de police des élus municipaux,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Éric Mathais, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon, président de la Conférence nationale des procureurs de la République, et de M. Damien Savarzeix, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône.
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Jean-Louis Sciacaluga, conseiller maître à la Cour des Comptes, rapporteur général de l'enquête sur les polices municipales, de Mme Catherine Démier, conseillère maître, présidente de section, et de M. Thierry Vught, conseiller maître, contre-rapporteur.
A 11 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Cédric Renaud, président de l'association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS).
Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 11 heures (visioconférence) :
- audition de représentants de l'ambassade du Royaume-Uni : M. le Général de brigade aérienne Tim Below, attaché de défense, Mme Clare Simpson, directrice adjointe chargée de l'Afrique sub-saharienne, de l'Amérique latine et des Caraïbes a la direction des affaires internationales du Ministère de la Défense britannique. M. le colonel Howard Wilkinson, attaché de défense - adjoint Terre, à l'ambassade se joindra en support, notamment pour l'interprétation.
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. le général de corps d'armée Dennis Gyllensporre, commandant de la force de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et de Mme Claudia Banz, cheffe de cabinet.
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. le lieutenant-colonel Franck Bellanger (CPCO / J5) et de M. le lieutenant-colonel Aurélien Moy (CPCO / J3 Afrique).
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. François Godement, historien, conseiller Asie à l'Institut Montaigne.
Mission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de MM. Jean-Michel Lair, Thierry Vught et Jean-Louis Sciacaluga, conseillers maîtres à la Cour de comptes, et Sébastien Doumeix, conseiller de CRC sur les concours financiers de l'État en soutien à l'investissement public local.
Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. Marc Thoreson, directeur du programme CEPS, M. Karl Pogarell, directeur adjoint et chef du département, de M. Jean-Philippe Blanchard, chef du département business, de M. Eric Muls, chef des finances chef et de M. Carlos Soares, administrateur « plans et politique ».
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de M. Cédric Marteau, directeur du pôle Protection de la Nature de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et de M. Jean-David Abel, vice-président de France Nature Environnement (FNE)

Jeudi 1er Avril 2021

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences,
A 13 heures (visioconférence) :
- audition de M. Hervé Paul, vice-président référent cycle de l'eau de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), maire de Saint-Martin-du-Var, président du conseil d'administration de la régie Eau d'Azur, M. Daniel Belon, directeur-adjoint de la FNCCR, et M. Régis Taisne, chef du département cycle de l'eau de la FNCCR.
A 14 heures (visioconférence) :
- audition des auteurs de l'enquête de l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement - Impacts des procédures de mise en concurrence dites « loi Sapin » : M. Eric Brejoux, chef de service « Connaissance et évaluation environnementale » de l'Office français de la biodiversité, Mme Marine Colon, enseignante-chercheuse à AgroParisTech / unité mixte de recherche G-EAU et M. Cédric Duchesne, consultant chez A Propos (à confirmer).
A 15 h 30 (visioconférence) :
- table ronde sur le thème de « la gestion de l'eau » réunissant Mme Sara Fernandez, professeur à l'École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES), responsable de l'unité mixte de recherche Geste, M. Bernard Drobenko, professeur émérite de l'université du Littoral - Côte d'Opale, M. Jamal El Khattabi, maître de conférences à l'Université de Lille, et Mme Tsanga Tabi, ingénieur de recherche à l'ENGEES (à confirmer).
A 17 heures (visioconférence) :
- table ronde « l'eau comme bien commun » réunissant Mme Aurore Chaigneau, professeure de droit privé à l'université Paris-Nanterre, M. Hervé Smets, président de l'Association pour le développement de l'économie et du droit de l'environnement, ancien professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, Mme Marie-Alice Chardeaux, maître de conférences à l'université Paris-Est Créteil, M. Florent Masson, maître de conférences à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, et M. Philippe Marc, docteur en droit public, avocat au barreau de Toulouse (à confirmer).
Mission d'évaluation sur les politiques de prévention en santé publique (pilotage et gouvernance),
A 9 h 30 (visioconférence) :
- table ronde sur le thème « Maladie et pratique d'une activité physique et sportive : prescription, prises en charge, organisation suivi, efficacité, où en est on ? », avec :

  • Un représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM), ministère des solidarités et de la santé (à confirmer) ;
  • Dr Alain Scemama, chef de projet scientifique, direction de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, Haute autorité de santé (HAS) ;
  • M. Cédric Moro, chercheur, Institut des maladies métaboliques et cardiovasculaires (I2MC) ;
  • Mme Christèle Gautier, cheffe du bureau de l'élaboration des politiques du sport (DS.1A), cheffe de projet Stratégie nationale Sport Santé, direction des sport, ministère des sports ;
  • Dr Karim Belaïd, médecin du Sport Santé à Château Thierry, vice président de la Société française Sport Santé ;
  • M.
Vincent Boucherot, enseignant en APA, Maison Sport Santé de Cornouaille, Pôle santé publique, Centre hospitalier de Cornouaille Quimper Concarneau.
A 11 h 30 (En visioconférence) :
- audition commune sur le thème « Prévention en santé dans les territoires » avec :
  • Dr Alexandre Feltz, médecin généraliste, adjoint à la santé du maire de Strasbourg, accompagné de M. François Jouan, collaborateur du Dr Feltz, directeur Maison Sport Santé à Strasbourg ;
  • M.
Gilles Bouilhaguet, préfet honoraire, ancien directeur des sports, membres du comité de pilotage de l'association Côte basque Sport Santé.
Mission d'information sur les droits des femmes dans le monde et application de la convention d'Istanbul,
A 9 heures (visioconférence) :
- table ronde réunissant Mme Joanna Lasserre, présidente de l'association de défense de la démocratie en Pologne, Mme Pauline Adès-Mévèl, porte-parole de Reporters sans frontières, Mme Patricia Allemonière, grand reporter et auteure et Mme Marija Šajkaš, auteure, spécialiste des médias et militante des droits humains.
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition de Mme Françoise Brié, directrice de la Fédération Nationale Solidarité Femmes et membre du groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) du Conseil de l'Europe.
Mission d'évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (Loi Sapin II : Lutte contre la corruption et modernisation économique) relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Charles Duchaine, directeur de l'Agence française anticorruption.
A 11 heures (visioconférence) :
- audition de M. Frédéric Baab, procureur européen.
Mission d'information sur la pollution des mers,
A 14 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Grammenos Mastrojeni, premier secrétaire général adjoint de l'Union pour la Méditerranée.
Mission d'information sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition du Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature.
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 9 heures (visioconférence) :
- table ronde consacrée à la guerre économique et réunissant M. Ali Laïdi, journaliste à France 24, M. Charles Thibout, chercheur à l'IRIS et M. Joffrey Célestin-Urbain, chef de service au Commissariat à l'information stratégique et à la sécurité économique (SISSE).
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Sybille Dubois-Fontaine Turner, Directrice générale du Comité France-Chine et de MM. Jean-Louis Chaussade et Jean Lemierre, co présidents du CFC.
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- audition commune, ouverte à la presse, de MM. Pierre Lelièvre, vice-président « Identité digitale » de la société IDEMIA et Cosimo Prete, président fondateur de la société Crime Science Technology.
A 11 heures (Visioconférence) :
- audition commune, ouverte à la presse, de Mme Valérie Péneau, inspectrice générale de l'administration, directrice du programme interministériel France Identité numérique, et de Mme Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc, préfète, directrice de l'agence nationale des titres sécurisés.

Vendredi 2 Avril 2021

Mission d'information sur l'autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoires,
A 8 h 30 (visioconférence) :
- audition de Mme Yuna Chiffoleau, Directrice de recherche à l'Unité mixte de recherche « Innovation et développement dans l'agriculture et l'alimentation » (UMR INNOVATION, Institut national de la recherche agronomique (INRAe)).
A 9 h 30 (en visioconférence) :
- audition de Mme Valérie Albouy, cheffe du département des ressources et conditions de vie des ménages à l'INSEE.
Mission d'information sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation,
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de Régions de France.

Mercredi 7 Avril 2021

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, corapporteures).
Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,
A 11 h 30 (Visioconférence) :
- audition de MM. Philippe Villeneuve, architecte en chef de la cathédrale Notre Dame de Paris et Rémi Fromont, architecte en chef des monuments historiques.

3. Ordre du jour prévisionnel
Jeudi 1er Avril 2021

Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Catherine Bauby, directrice stratégie groupe d'EDF.

Mardi 6 Avril 2021

Commission de la défense,
A 17 h 30 (à préciser) :
- audition, à huis clos, de M. le général Eric Bucquet, directeur du renseignement et de la sécurité de la défense au Ministère des Armées.
Mission d'information sur l'espace,
A 13 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Timothy Tawney, représentant de la NASA en Europe.
Mission d'information sur les géants du numérique,
A 9 h 15 (visioconférence) :
- audition de M. Frédéric Bordage, expert indépendant en numérique responsable, fondateur du collectif GreenIT.fr, de Mme Lise Breteau, avocate spécialisée en propriété intellectuelle et droit du numérique, membre du collectif GreenIT.fr et de M. Thomas Lemaire, expert indépendant en numérique responsable, membre du collectif GreenIT.fr.
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 10 heures (Visioconférence) :
- audition commune, ouverte à la presse, de M. Rodolphe Belmer, directeur général d'Eutelsat et de M. Hervé Derrey, président-directeur général de Thales Alenia Space.
A 11 heures (Visioconférence) :
- audition commune, ouverte à la presse, de représentants des sociétés Atos et IN Groupe.
Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de M. le général de corps d'armée Christian Jouslin de Noray, directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT).

Mercredi 7 Avril 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence avec diffusion) :
- communication de Mmes Géraldine Bannier et Virginie Duby-Muller, rapporteures de la mission flash relative aux aides à la presse régionale et locale.
A 12 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 3658) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques,
A 9 heures (en visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Éric Lombard, directeur général de la Caise des dépôts et consignations.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 et visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les deux projets de loi suivants :

  • projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (n° 3597) (Mme Sandra Boëlle, rapporteure) ;
  • projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n° 3245) (M.
Pierre Cordier, rapporteur).
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (visioconférence) :
  • Mme Margarida Marques, députée européenne, vice-présidente de la commission des budgets, rapporteure sur la révision du cadre législatif macroéconomique européen (Audition) ;
  • réunion de la Conférence sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union européenne du 22 février 2021 (M.
Christophe Jerretie) (Communication).
Commission de la défense,
A 9 h 30 (à préciser) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur les personnels civils du Ministère des Armées (co-rapporteurs : MM. Alexis Corbière et Jean-Charles Larsonneur).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition suivie d'un vote, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean-Christophe Niel, dont la nomination est envisagée aux fonctions de directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) (Mme Mathilde Panot, rapporteure).
Commission des finances,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Éric Lombard, directeur général.
A 11 heures (visioconférence) :
- communication sur le suivi des conclusions du rapport de la mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales (Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure).
Commission des lois,
A 10 heures 6e Bureau (Lois) :
- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (n° 4029) (Mme Alexandra Louis, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
à la proposition d proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncières et immobilières dans l'île (n° 3928) (M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur) ;
à la proposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (n° 366) (M. Charles de Courson, rapporteur) ;
à la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle (n° 3896) (M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur).
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane,
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de M. François-Michel Le Tourneau, Directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Pascal Boniface, directeur de l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de Mme Isabelle Saint-Mézard, chercheure associée, Centre Asie de l'Institut français des relations internationales (IFRI)
Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire,
A 15 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Patrick Puy, président de CHU Fund.
A 16 h 30 (Visioconférence) :
- audition de Mme Florence Galtier, procureur de Carcassonne, représentant la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR).
mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés.,
A 14 h 15 (Visioconférence) :
- audition de M. Pascal Ageron, président de Logista France.
Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. Jean-Louis Bal, président du syndicat des énergies renouvelables (SER), M. Alexandre Roesch, délégué général, M. Jérémy Simon, délégué général adjoint, M. Alexandre de Montesquiou, consultant, directeur Associé d'Ai2P.
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de Mme Vanessa Salas-Pouget, cheffe du pôle « énergies » au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

Jeudi 8 Avril 2021

Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Notin, directeur général du groupement d'intérêt public Action contre la Cybermalveillance (GIP ACYMA).
A 11 heures (Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de Yes We Hack.
Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. le vice-amiral Henri Schricke, représentant militaire de la France auprès de l'UE, représentant permanent militaire auprès de l'OTAN.
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. le colonel Stéphane Marchenoir, chef du bureau « plans » et de M. le colonel Arnaud Le Gal, chef de la section finances et adjoint du bureau
« stationnement - infrastructures » de l'état-major de l'armée de terre (EMAT).

Lundi 12 Avril 2021

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 14 heures (visioconférence) :
- à 14 heures, audition commune de :

  • Dr Thierry Godeau, président, et Dr David Piney, secrétaire général de la Conférence nationale des Présidents de Commissions Médicales de Centres Hospitaliers ;
  • Dr Christian Müller, président de la Conférence nationale des présidents de Commissions Médicales d'Etablissements de Centres Hospitaliers Spécialisés ;
  • Pr François-René Pruvot, président de la Conférence nationale des présidents de Commissions Médicales d'Etablissements de Centres Hospitaliers Universitaires ( à confirmer) ;
  • à 15 h 30 : audition de M. Olivier Mariotte, président de Nile Consulting ;
  • à 16 h 30 : audition de M.
Alain Milon, sénateur, ancien président de la commission des affaires sociales, co-rapporteur du rapport « Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un déficit de confiance » (à confirmer).

Mardi 13 Avril 2021

Commission de la défense,
A 18 heures (à préciser) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées.
Mission d'information sur les géants du numérique,
A 9 h 15 (visioconférence) :
- audition de M Eric Garandeau, directeur des relations institutionnelles et des affaires publiques, et de Mme Sarah Khemis, responsable des relations institutionnelles et des affaires publiques de Tiktok France.
Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de M. le général Patrice Quevilly, sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre (EMAT).

Mercredi 14 Avril 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence avec diffusion ) :

  • communication de Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Benoit Potterie, rapporteurs de la mission flash relative à la réforme des études de santé ;
  • communication de MM.
Michel Larive et Bertrand Sorre, rapporteurs de la mission flash relative à la déclinaison territoriale de l'Agence nationale du sport.
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture (n° 4015).
Commission des affaires économiques,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique (MM. Eric Girardin et Meyer Habib, co-rapporteurs).
Commission des affaires européennes,
A 17 heures (visioconférence) :
- les méthodes de transposition des directives (MM. Jean-Louis Bourlanges et André Chassaigne) (rapport d'information).
Commission de la défense,
A 9 h 30 (à préciser) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur l'opération Barkhane (Présidente : Mme Françoise Dumas, co-rapporteures : Mmes Sereine Mauborgne et Nathalie Serre).
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- examen de la proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (n° 4020).
A 16 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le programme de stabilité.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
  • examen de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (nº 3478) ;
  • examen de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (n° 4013).

A 11 heures (6e Bureau (Lois) et visioconférence) :
- communication de la mission flash sur les entraves opposées à l'exercice des pouvoirs de police des élus municipaux (M. Philippe Gosselin et Mme Naïma Moutchou, rapporteurs).
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Xavier Pasco, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique, M. Antoine Bondaz, chargé de recherche.
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Charles Giusti, préfet des Terres australes et antarctiques françaises (Taaf).
A 16 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Florian Escudié, conseiller diplomatique au cabinet de Mme Florence Parly, ministre des Armées.
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024,
A 14 h 30 (Visioconférence uniquement avec diffusion ) :
- audition des représentants du Comité paralympique et sportif français (CPSF).
L'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France,
A 14 h 45 (Visioconférence) :
- audition de Son excellence M. Christophe Penot, ambassadeur pour l'indopacifique.
Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. Stéphane Sarrade, directeur des programmes énergies, directeur de recherche et de Mme Hélène Burlet, directrice-adjointe au Commissariat à l'énergie atomique (CEA).
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Christophe Mauriet, directeur des affaires financières (DAF) du ministère des Armées, Mme Sylvie Pénot, cheffe du service « synthèses et pilotage budgétaire ».
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de M. Eric Béranger, président-directeur général de MBDA.

Jeudi 15 Avril 2021

Commission des affaires sociales,
A 10 heures (en visioconférence) :
- entretiens (en visioconférence) avec des représentants de la Commission européenne :

  • à 10 heures : Mme Céline Gauer, cheffe de la task force pour la reprise et la résilience (RECOVER), sur le plan de relance ;
  • à 11 heures : M. Nicolas Schmit, commissaire européen à l'emploi, aux affaires sociales et à l'insertion, sur le plan d'action du socle des droits sociaux ;
  • à 12 heures : M.
Wolfgang Philipp, chef d'unité à la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, chargé de la réaction sanitaire d'urgence et des vaccins.
Commission des finances,
A 11 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2020 et sur la certification des comptes de l'État - exercice 2020.
Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,
A 10 heures (Visioconférence) :
- audition de Monseigneur Éric Aumonier, évêque émérite, représentant du diocèse de Paris pour le suivi du chantier de Notre-Dame, et de M. Christophe-Charles Rousselot, directeur du développement des ressources du diocèse.
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition de Mme Marianne Peron-Doise, chercheure Asie du Nord (Japon-Corée) et sécurité maritime internationale à l'Institut de Recherche Stratégique de l'École Militaire (IRSEM).
Mission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Agnès Reiner, directrice générale déléguée à l'appui opérationnel et stratégique aux collectivités, de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 10 h 30 (Extérieur) :
- audition de M. Sylvain Mattiucci, directeur de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives, de M. Philippe Dress, sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement et de Mme Hélène Perret, cheffe du bureau de l'environnement et du développement durable.

Vendredi 16 Avril 2021

Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des Armées

Mardi 4 Mai 2021

Commission de la défense,
A 17 h 30 (à préciser ) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées.

Mercredi 5 Mai 2021

Commission de la défense,
A 9 h 30 (à préciser) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées (co-rapporteurs : M. Jean-Marie Fiévet et Mme Isabelle Santiago).

Mercredi 12 Mai 2021

Commission des affaires sociales,
A 16 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Elisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne.
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. le contre-amiral Xavier Petit, chef planification du Centre de planification et de conduite des opérations (CPCO).

Mercredi 2 Juin 2021

Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition de Mme Raphaëlle Khan, chercheure sous continent Indien, spécialiste en histoire internationale et politique étrangère contemporaine de l'Inde à l'Institut de Recherche Stratégique de l'École Militaire (IRSEM).
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. le commissaire en chef de 1e classe (CRC1) Christophe Bergey, chef du bureau Asie Pacifique du RIM.

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