Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ordre du jour de l'Assemblée nationale pour mars-avril 2021
Résumé. L'Assemblée nationale a planifié des débats et votes sur divers projets de loi, notamment sur le climat, les langues régionales et la fin de vie.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des Présidents du mardi 30 mars 2021)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine du Gouvernement MARS MARDI 30 | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - CMP Pn droit au respect de la dignité en détention (3999). - Suite Pt lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (3875 rect., 3995). | À 21 heures : - Suite Pt lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. | |
| MERCREDI 31 | À 15 heures : - Suite odj de la veille. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. | |
| AVRIL JEUDI 1er | À 9 heures : - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. |
| VENDREDI 2 | À 9 heures : - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. |
| Semaine du Gouvernement MARDI 6 | À 9 heures : - Questions orales sans débat. | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite Pt lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. |
| MERCREDI 7 | À 15 heures : - Suite odj de la veille. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. | |
| AVRIL JEUDI 8 | À 9 heures : (1) - 2e lect. Pn protection patrimoniale et promotion des langues régionales (3658). - Pn droit à une fin de vie libre et choisie (288). - Pn évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'île (3928). - Pn garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (3316). - Pn légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (2099). - Pn org. limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (366). - Pn prise en compte des objectifs de développement durable (3575). - Pn constit. reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle (3896). | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. |
| VENDREDI 9 | À 9 heures : - Suite Pt lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. |
| Semaine du Gouvernement AVRIL LUNDI 12 | À 16 heures : - Suite Pt lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MARDI 13 | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Évent., lect. déf. Pn amélioration du système de santé par la confiance et la simplification. - Suite odj de la veille. | À 21 heures : - Suite Pt lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. | |
| MERCREDI 14 | À 15 heures : - Suite odj de la veille. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. | |
| AVRIL JEUDI 15 | À 9 heures : - Pt Sénat approbation accords France-Qatar et France-Chine sur les échanges de permis de conduire (3525). (2) - Pt approbation accord partenariat France-Inde pour les migrations (3055). (2) - Pt ratification accord partenariat stratégique entre Union européenne et Japon (3597). (2) - Pt ratification accord-cadre entre Union européenne et Australie (2450, 2698). (2) - Pt Sénat approbation convention France-Suisse relative aux poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et multimétaux (2745). (2) - Pt Sénat approbation accord France-Suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (3245). (2) - CMP Pn rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (3998). - 2e lect. Pn protection des jeunes mineurs des crimes sexuels (4029). - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. |
| VENDREDI 16 | À 9 heures : - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. |
(1) Ordre du jour proposé par le groupe LT.
(2) Procédure d'examen simplifiée.
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