JORF n°0077 du 31 mars 2021

Arrêté du 30 mars 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-9-1 et R. 162-33-7 ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2021 fixant pour l'année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du coefficient pour l'année 2021

Résumé Le coefficient pour 2021 est de 0,7%.

La valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 est fixée pour l'année 2021 à 0,7 %.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté et rôles des directeurs généraux

Résumé Les directeurs doivent appliquer cet arrêté et il sera publié officiellement.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

K. Julienne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

F. Von Lennep