JORF n°0077 du 31 mars 2021

Arrêté du 19 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nomination et de dénomination sociale d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé Deux notaires changent de rôle et le nom de leur société est modifié.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SEIGNEUR (Florian, Emeric) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Evreux (Eure).
M. SEIGNEUR (Florian, Emeric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de M. GODARD (Henri, Marie, Raymond, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Caroline MOUROUX- ROUZEE et Florian SEIGNEUR, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial ».