Abrogé par Arrêté du 23 février 2024 - art. 3
Créé le 1 avril 2021
Il est créé une agrafe en métal de couleur bronze portant l'inscription « Ormuz » sur la médaille commémorative française.
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Abrogé par Arrêté du 23 février 2024 - art. 3
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 23 février 2024 - art. 3
Créé le 1 avril 2021
Il est créé une agrafe en métal de couleur bronze portant l'inscription « Ormuz » sur la médaille commémorative française.
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Abrogé par Arrêté du 23 février 2024 - art. 3
Créé le 1 avril 2021
Peuvent y prétendre les personnels civils ou militaires, français ou étrangers, qui ont effectivement participé pendant au moins quinze jours à l'opération « Agenor » menée dans le cadre de la mission européenne de surveillance maritime dans le détroit d'Ormuz depuis le 25 février 2020.
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Abrogé par Arrêté du 23 février 2024 - art. 3
Créé le 1 avril 2021
Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Ormuz » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 23 février 2024 - art. 3
Créé le 1 avril 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 mars 2021.
Florence Parly
Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2024
Abrogé parArrêté du 23 février 2024art. 3
En vigueur du jeudi 1 avril 2021 au jeudi 29 février 2024