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Arrêté du 26 mars 2021

portant ouverture de l'agrafe « Ormuz » sur la médaille commémorative française

Abrogé1 mars 2024
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La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française,

Arrête :

Créé le 1 avril 2021 · Abrogé le 1 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une médaille commémorative 'Ormuz'

Résumé. Une nouvelle médaille en bronze avec l'inscription 'Ormuz' est créée pour commémorer un événement.

Il est créé une agrafe en métal de couleur bronze portant l'inscription « Ormuz » sur la médaille commémorative française.

Créé le 1 avril 2021 · Abrogé le 1 mars 2024

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Médaille pour les participants à l'opération Agenor

Résumé. Les personnes ayant participé à l'opération Agenor dans le détroit d'Ormuz pendant au moins 15 jours peuvent recevoir une médaille commémorative.

Peuvent y prétendre les personnels civils ou militaires, français ou étrangers, qui ont effectivement participé pendant au moins quinze jours à l'opération « Agenor » menée dans le cadre de la mission européenne de surveillance maritime dans le détroit d'Ormuz depuis le 25 février 2020.

Créé le 1 avril 2021 · Abrogé le 1 mars 2024

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Délégation pour attribuer l'agrafe « Ormuz »

Résumé. Un arrêté donne le pouvoir à certains commandants militaires d'attribuer l'agrafe « Ormuz » à ceux qui ont participé à l'opération dans le détroit d'Ormuz.

Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Ormuz » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Créé le 1 avril 2021 · Abrogé le 1 mars 2024

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Création de l'agrafe « Ormuz » pour les participants à l'opération Agenor

Résumé. Un nouvel arrêté crée une médaille spéciale pour ceux qui ont participé à l'opération militaire dans le détroit d'Ormuz.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2021.

Florence Parly

En vigueur du jeudi 1 avril 2021 au jeudi 29 février 2024

Arrêté du 26 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4