JORF n°0077 du 31 mars 2021

Arrêté du 26 mars 2021

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française,

Arrête :

Article 1

Il est créé une agrafe en métal de couleur bronze portant l'inscription « Ormuz » sur la médaille commémorative française.

Article 2

Peuvent y prétendre les personnels civils ou militaires, français ou étrangers, qui ont effectivement participé pendant au moins quinze jours à l'opération « Agenor » menée dans le cadre de la mission européenne de surveillance maritime dans le détroit d'Ormuz depuis le 25 février 2020.

Article 3

Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Ormuz » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2021.

Florence Parly