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Arrêté du 26 mars 2021

Abrogé1 mars 2024

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française,

Arrête :

Créé le 1 avril 2021

Il est créé une agrafe en métal de couleur bronze portant l'inscription « Ormuz » sur la médaille commémorative française.

Créé le 1 avril 2021

Peuvent y prétendre les personnels civils ou militaires, français ou étrangers, qui ont effectivement participé pendant au moins quinze jours à l'opération « Agenor » menée dans le cadre de la mission européenne de surveillance maritime dans le détroit d'Ormuz depuis le 25 février 2020.

Créé le 1 avril 2021

Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Ormuz » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 26 mars 2021.

Florence Parly

Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2024

Abrogé parArrêté du 23 février 2024art. 3

En vigueur du jeudi 1 avril 2021 au jeudi 29 février 2024

Arrêté du 26 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4