Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert de l'office de notaire
Résumé Le bureau de notaire de Sylvie Bouchet déménage de Lauris à Mérindol.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SYLVIE BOUCHET Notaire », de la résidence de Lauris (Vaucluse) à la résidence de Mérindol (Vaucluse), est autorisé.
1 version