Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 mars 2021

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Elisabeth Josson comme notaire salariée à Lille.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Mme Elisabeth Josson est nommée notaire salariée à Lille.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2021, Mme JOSSON (Elisabeth, Jacquemine, Ghislaine), épouse FARVAQUE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Grégoire CORNILLE, Hélène FREMAUX et Vincent ROCHE, Notaires associés » à la résidence de Lille (Nord).

Arrêté du 19 mars 2021