La ministre de la transition écologique,
Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, et notamment son article 55, paragraphe 1 ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 522-10 (Autorisation exceptionnelle de produits biocides interdits)Art. L.522-10Autorisation exceptionnelle de produits biocides interditsLe ministre peut autoriser un produit biocide interdit si c'est nécessaire pour protéger la santé ou l'environnement. et R. 522-6 (Délivrance des dérogations pour les produits biocides)Art. R.522-6Délivrance des dérogations pour les produits biocidesLe ministre de l'environnement peut accorder des dérogations pour les produits biocides, après consultation de l'Agence nationale, et ces décisions sont publiées en ligne. ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2020 (Autorisation de vente et d'utilisation des gels hydroalcooliques)Autorisation de vente et d'utilisation des gels hydroalcooliquesUn arrêté autorise la vente et l'utilisation de gels hydroalcooliques jusqu'à fin 2020, avec des règles spécifiques pour leur composition et leur étiquetage. de la ministre chargée de l'environnement autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine modifié par les arrêtés du 20 mars 2020, du 27 mars 2020, du 3 avril 2020, du 17 avril 2020, du 29 juin 2020, du 8 septembre 2020 et du 17 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides ;
Vu la décision d'exécution de la Commission du 28 janvier 2021 concernant la prorogation de la mesure du ministère français de la transition écologique autorisant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de produits de désinfection contenant du propan-2-ol conformément à l'article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu les recommandations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail et de l'Organisation mondiale de la santé ;
Considérant la situation de pandémie liée à l'émergence et à la propagation du virus SARS-CoV-2 depuis le début de l'année 2020 ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 ;
Considérant que, lorsque le lavage des mains n'est pas possible, les produits hydro-alcooliques font partie des solutions les plus efficaces pour l'inactivation rapide et efficace d'un large éventail de micro-organismes qui peuvent être présents sur les mains ;
Considérant la nécessité de prévenir les risques de pénurie de produits hydro-alcooliques utilisés pour l'hygiène humaine, aux fins de limiter le risque infectieux lié à la transmission du virus SARS-CoV-2,
Arrête :