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Annexe

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JORF n°0077 du 31 mars 2021

Arrêté du 23 mars 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2015 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2019 portant prorogation du titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « service et produits consommation » en date du 15 décembre 2020,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de responsable d'établissement touristique

Résumé Un nouveau titre professionnel est créé pour les responsables d'établissements touristiques.

Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 25 mai 2021. Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334p (code NSF).

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Article 2

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé Les fiches sur les emplois et les compétences sont en ligne sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Titres et compétences du responsable d'établissement touristique

Résumé Un responsable d'établissement touristique doit maîtriser quatre compétences spécifiques.

Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est constitué des quatre blocs de compétences suivants :

1° Piloter et optimiser les services d'un établissement touristique dans une démarche qualité ;

2° Manager le personnel d'un établissement touristique ;

3° Commercialiser les offres d'un établissement touristique avec une démarche multicanale ;

4° Assurer la gestion opérationnelle d'exploitation et prévoir les investissements d'un établissement touristique.

Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Correspondance des certificats de compétences professionnelles pour les responsables d'établissements touristiques

Résumé Les anciennes certifications en tourisme sont maintenant reconnues comme valides avec les nouvelles certifications.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles prévus par l'arrêté du 14 avril 2015 susvisé sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Responsable d'établissement touristique
(arrêté du 14 avril 2015)| TITRE PROFESSIONNEL
Responsable d'établissement touristique
(présent arrêté) | |-------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Piloter la production des services d'un établissement touristique | Piloter et optimiser les services d'un établissement touristique dans une démarche qualité | | Manager les ressources humaines d'un établissement touristique | Manager le personnel d'un établissement touristique | | Mettre en marché l'offre de produits et de services d'un établissement touristique | Commercialiser les offres d'un établissement touristique avec une démarche multicanale | | Gérer les budgets de fonctionnement et d'investissements d'un établissement touristique |Assurer la gestion opérationnelle d'exploitation et prévoir les investissements d'un établissement touristique|

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Article 5

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Enregistrement du titre professionnel

Résumé L'annexe contient les infos pour enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié pour que tout le monde soit informé des nouvelles règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 23 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol