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Arrêté du 23 mars 2021

portant création du titre professionnel de responsable d'établissement touristique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un titre professionnel pour les responsables d'établissements touristiques

Résumé. Un nouveau titre professionnel est créé pour les responsables d'établissements touristiques, avec des compétences spécifiques et une reconnaissance des anciennes certifications.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2015 (Mise à jour du titre professionnel de responsable d'établissement touristique) relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2019 portant prorogation du titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « service et produits consommation » en date du 15 décembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Création du titre professionnel de responsable d'établissement touristique

Résumé. Un nouveau titre professionnel est créé pour les responsables d'établissements touristiques.

Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 25 mai 2021. Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334p (code NSF).

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé. Les fiches sur les emplois et les compétences sont en ligne sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 1 avril 2021 · Dernière version le 28 avril 2021

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Titres et compétences du responsable d'établissement touristique

Résumé. Un responsable d'établissement touristique doit maîtriser quatre compétences spécifiques.

Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est constitué des quatre blocs de compétences suivants :
1° Piloter et optimiser les services d'un établissement touristique dans une démarche qualité ;
2° Manager le personnel d'un établissement touristique ;
3° Commercialiser les offres d'un établissement touristique avec une démarche multicanale ;
4° Assurer la gestion opérationnelle d'exploitation et prévoir les investissements d'un établissement touristique.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Correspondance des certificats de compétences professionnelles pour les responsables d'établissements touristiques

Résumé. Les anciennes certifications en tourisme sont maintenant reconnues comme valides avec les nouvelles certifications.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles prévus par l'arrêté du 14 avril 2015 susvisé (Mise à jour du titre professionnel de responsable d'établissement touristique) sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Responsable d'établissement touristique
(arrêté du 14 avril 2015)
TITRE PROFESSIONNEL
Responsable d'établissement touristique
(présent arrêté)
Piloter la production des services d'un établissement touristique Piloter et optimiser les services d'un établissement touristique dans une démarche qualité
Manager les ressources humaines d'un établissement touristique Manager le personnel d'un établissement touristique
Mettre en marché l'offre de produits et de services d'un établissement touristique Commercialiser les offres d'un établissement touristique avec une démarche multicanale
Gérer les budgets de fonctionnement et d'investissements d'un établissement touristique Assurer la gestion opérationnelle d'exploitation et prévoir les investissements d'un établissement touristique

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Enregistrement du titre professionnel

Résumé. L'annexe contient les infos pour enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié pour que tout le monde soit informé des nouvelles règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du responsable d'établissement touristique

Résumé. Le responsable d'établissement touristique s'occupe des hébergements et services, en veillant à la qualité, la sécurité et la gestion du personnel.

Fait le 23 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Arrêté du 23 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe