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Lutte contre les usages dangereux du protoxyde d'azote
Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 30 mars 2021
N° 488 (2020-2021) Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 491 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Stéphane RAVIER, visant à combattre les idéologies islamistes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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