Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0062 du 13 mars 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

65 textes
Arrêté18
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Arrêté5 articles · 22 février 2021
Modification des règles de rédaction pour les articles de modification légale

Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières

Arrêté6 articles · 11 mars 2021
Prolongation des aides pour la rénovation énergétique

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté004 février 2021
Mise à jour des campus des métiers et des qualifications

Arrêté du 4 février 2021 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications

Arrêté5 articles · 19 février 2021
Nouvelle modalité de réception des bulletins de paie pour certains agents

Arrêté du 19 février 2021 portant application pour le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté3 articles · 11 mars 2021
Modification des réseaux routiers pour convois exceptionnels

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels

Arrêté3 articles · 22 janvier 2021
Modification du numéro d'agrément pour les accords sur l'emploi des travailleurs handicapés

Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 portant agrément de l'accord de branche « Les Entreprises du Médicament » en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés

Arrêté3 articles · 22 janvier 2021
Modification d'un numéro de référence dans un arrêté

Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 portant agrément de l'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés dans les caisses régionales et les organismes adhérents à la convention collective du Crédit Agricole

Arrêté2 articles · 4 mars 2021
Modification des règles de concours dans la fonction publique

Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2020 fixant la liste des corps prévue à l'article 1er du décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat

Arrêté1 article · 3 mars 2021
Modification des règles d'accès à la fonction publique pour les personnes handicapées en Haute-Corse

Arrêté du 3 mars 2021 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2021 portant ouverture et organisation pour le compte des centres de gestion de la région Corse d'un concours externe sur titres avec épreuves, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves de rédacteur territorial principal de 2e classe (femme ou homme) (2021)

Arrêté1 article · 1er mars 2021
Concours de chef des services pénitentiaires

Arrêté du 1er mars 2021 portant ouverture et fixant le nombre de postes de l'examen professionnel spécifique d'accès au corps des chefs des services pénitentiaires (session 2021)

Arrêté3 articles · 10 mars 2021
Remboursement d'un nouveau dispositif médical pour les problèmes d'audition

Arrêté du 10 mars 2021 portant inscription du processeur de son pour systèmes d'implant cochléaire et du tronc cérébral KANSO 2 (modèle CP1150) de la société COCHLEAR France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 10 mars 2021
Création d'un code pour les implants cochléaires et du tronc cérébral

Arrêté du 10 mars 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté2 articles · 12 mars 2021
Modification des analyses de laboratoire prises en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté13 articles · 17 février 2021
Création d'un nouveau diplôme en viticulture-œnologie

Arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « viticulture-œnologie »

Arrêté2 articles · 5 mars 2021
Approbation d'un don entre sociétés agricoles

Arrêté du 5 mars 2021 portant approbation de la dévolution faite par la SICA Les Primeurs du Mistral suite à sa liquidation

Arrêté2 articles · 8 mars 2021
Redéfinition des zones éligibles pour des mesures agricoles

Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes

Arrêté3 articles · 10 mars 2021
Approbation du calendrier des courses de chevaux pour 2021

Arrêté du 10 mars 2021 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2021

Arrêté6 articles · 12 mars 2021
Aides financières pour les entreprises de première transformation du bois

Arrêté du 12 mars 2021 relatif aux aides à l'investissement apportées aux entreprises de première transformation du bois dans le cadre du plan de relance de l'économie

Décision ; textes numérotés19
Voir 19 textes
Décision2021-046 articles · 10 mars 2021
Allocation de fonds pour les personnes handicapées et âgées en 2021

Décision n° 2021-04 du 10 mars 2021 fixant pour 2021 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle mentionnés aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles, de la méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie mentionné à l'article L. 113-3 du même code, du forfait pour l'habitat inclusif et du déploiement de l'extension à l'accueil temporaire et séquentiel du système d'information de suivi des décisions d'orientation des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées en établissements et services médico-sociaux

Décision2020-888 QPC5 articles · 12 mars 2021
Annulation d'une loi restrictive sur les cadeaux aux aidants

Décision n° 2020-888 QPC du 12 mars 2021

Décision2020-889 QPC4 articles · 12 mars 2021
Conformité constitutionnelle des mots 'et de l'ordre publics' dans une loi sur la sécurité

Décision n° 2020-889 QPC du 12 mars 2021

Décision2021-1387 articles · 20 janvier 2021
Renouvellement d'autorisation d'émission pour une radio locale

Décision n° 2021-138 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Quercy-Gascogne

Décision2021-1448 articles · 20 janvier 2021
Renouvellement d'autorisation d'émission pour la radio M Radio

Décision n° 2021-144 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio

Décision2021-TO-028 articles · 21 janvier 2021
Autorisation d'émission pour la radio Antenne d'Oc - Pluriel

Décision n° 2021-TO-02 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Le Pluriel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'Oc - Pluriel

Décision2021-TO-0312 articles · 21 janvier 2021
Prolongation d'autorisations de radios et règles techniques

Décision n° 2021-TO-03 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres, Groupe d'Animation Caylusien pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Cordes, CFM Caylus, CFM Montauban

Décision2021-TO-047 articles · 21 janvier 2021
Autorisation d'émission pour une radio locale

Décision n° 2021-TO-04 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres, Groupe d'Animation Caylusien pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Villefranche

Décision2021-TO-058 articles · 21 janvier 2021
Autorisation d'émission pour la radio Décibel FM

Décision n° 2021-TO-05 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Musique information culture radio en Occitanie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Décibel FM

Décision2021-TO-077 articles · 21 janvier 2021
Autorisation d'émission pour la radio Fréquence Luz

Décision n° 2021-TO-07 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Luz, radio du pays de Lourdes et des Vallées des Gaves pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz, radio du pays de Lourdes et des Vallées des Gaves

Décision2021-TO-097 articles · 21 janvier 2021
Renouvellement de l'autorisation d'émission pour Gascogne FM

Décision n° 2021-TO-09 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Génération FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gascogne FM

Décision2021-TO-127 articles · 21 janvier 2021
Renouvellement d'autorisation d'émission pour Radio Ménergy

Décision n° 2021-TO-12 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy

Décision2021-TO-137 articles · 21 janvier 2021
Autorisation d'émission pour Radio Occitanie

Décision n° 2021-TO-13 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Occitania pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Occitanie

Décision2021-842 articles · 10 février 2021
Obligations de conservation et de transmission des documents pour NORSUCOM

Décision n° 2021-84 du 10 février 2021 mettant en demeure la SARL de presse Groupe Nord Sud Communication Multimédias - NORSUCOM -

Décision2021-1302 articles · 10 février 2021
Objectifs de couverture pour les émissions de multiplex

Décision n° 2021-130 du 10 février 2021 modifiant la décision n° 2017-1006 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Magnum la Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Magnum la Radio

Décision2021-1312 articles · 10 février 2021
Couverture du multiplex en France

Décision n° 2021-131 du 10 février 2021 modifiant la décision n° 2017-1002 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Radio Cerise à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Cerise FM

Décision2021-1322 articles · 10 février 2021
Objectifs de couverture radioélectrique et publication

Décision n° 2021-132 du 10 février 2021 modifiant la décision n° 2017-1007 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Radio Dreyeckland Alsace à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé DKL Dreyeckland

Décision2021-1332 articles · 10 février 2021
Extension de la couverture d'une société dans certaines zones

Décision n° 2021-133 du 10 février 2021 modifiant la décision n° 2018-577 du 4 juillet 2018 autorisant la société Club Opérateurs RNT Mux Strasbourg 1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Strasbourg local et Haguenau - Saverne - Reichshoffen - Niederbronn-les-Bains - Phalsbourg - Ingwiller - Wissembourg - Puberg

Décision2021-1342 articles · 10 février 2021
Objectifs de couverture pour un multiplex

Décision n° 2021-134 du 10 février 2021 modifiant la décision n° 2017-1009 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Média7.com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Studio 1

Avis13
Voir 13 textes
Avis1 article
Consultation sur l'obligation de financement du paritarisme

Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial

Avis1 article
Consultation sur la généralisation des accords obligatoires

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis1 article
Consultation sur des accords de prévoyance et de frais de santé

Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie

Avis1 article
Accord obligatoire sur les salaires pour les petites entreprises

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis1 article
Poste de directeur GRH à Orléans

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)

Avis1 article
Emploi de direction adjointe en DDCS/DIRECCTE

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure)

Avis1 article
Emploi de directeur adjoint en Côte-d'Or

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Côte-d'Or)

Avis1 article
Offre d'emploi : Poste de direction en Maine-et-Loire

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire)

Avis1 article
Description du poste de directeur adjoint de la DDETS de l'Ain

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain)

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur-adjoint en Auvergne

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDETS du Puy-de-Dôme)

Avis1 article
Poste de directeur disponible au CREPS de Wattignies

Avis de vacance d'un emploi de directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies

Avis1 article
Élection de nouveaux membres au Tribunal des conflits

Avis relatif à la composition du Tribunal des conflits

Avis1 article
Fixation du prix d'un implant cochléaire

Avis relatif à la tarification du processeur de son pour système d'implant cochléaire et du tronc cérébral KANSO 2 (modèle CP1150) visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Informations parlementaires7
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Mesures nominatives

37 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2021
Autorisation de départ à la retraite

Arrêté du 4 mars 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2021
Retraite de Jean-François Girault

Arrêté du 5 mars 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2021
Licenciement d'un chargé de mission

Arrêté du 26 février 2021 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2021
Nomination de M. Yann DELESSE

Arrêté du 26 février 2021 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2021
Modification des membres d'une commission sur la négociation collective

Arrêté du 9 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 février 2019 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein

ArrêtéMesure nominative3 articles · 10 mars 2021
Nomination de personnes pour l'organisation des votes dans les petites entreprises

Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination des membres du bureau de vote et du comité technique dans le cadre du scrutin organisé pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2021
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2021
Changement de poste pour Philippe Simon

Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2021
Nomination d'un notaire

Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2021
Changement d'huissier et remplacement d'une société

Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2021
Changement de statut pour Mme Laure FIRBAL

Arrêté du 4 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2021
Changement de poste professionnel

Arrêté du 4 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2021
Changement d'emploi d'un notaire

Arrêté du 4 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2021
Remplacement d'un notaire par une société

Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2021
Modification du statut de deux notaires à Landrecies

Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2021
Remplacement de sociétés de notaires à Cherbourg-en-Cotentin

Arrêté du 4 mars 2021 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2021
Remplacement d'un commissaire-priseur judiciaire

Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2021
Fermeture d'un bureau annexe de commissaires-priseurs

Arrêté du 4 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle de commissaires-priseurs judiciaires (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2021
Changement de direction dans une société

Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2021
Changement de statut d'un commissaire-priseur judiciaire

Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 mars 2021
Mise à jour des régisseurs de comptes de détenus

Arrêté du 9 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2021
Nomination d'un magistrat pour la protection des droits et des victimes

Arrêté du 11 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2021
Nomination au ministère de la Culture

Arrêté du 11 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2021
Autorisation de travail temporaire pour un médecin étranger à Lille

Arrêté du 10 mars 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2021
Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Arrêté du 10 mars 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2021
Autorisation de travail pour un médecin malien

Arrêté du 10 mars 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2021
Autorisation d'exercice pour huit médecins spécialisés

Arrêté du 10 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2021
Nominations à l'Agence nationale de la recherche

Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2021
Départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 4 mars 2021 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2021
Changement de représentante au Comité national de gestion des risques en agriculture

Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2021
Changement de membre au conseil spécialisé de FranceAgriMer

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »