JORF n° 0062 du 13 mars 2021

Décret n° 2021-273 du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d'électricité

Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 4 mars 2021 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2021 au concours interne pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie

Arrêté du 4 février 2021 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications

Arrêté du 19 février 2021 portant application pour le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Décret du 11 mars 2021 approuvant la modification des statuts et la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Caisse de Secours des Elèves à l'Ecole Centrale des Arts et Manufactures », autorisant le transfert de ses biens et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique

Décret du 11 mars 2021 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels

Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 portant agrément de l'accord de branche « Les Entreprises du Médicament » en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés

Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 portant agrément de l'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés dans les caisses régionales et les organismes adhérents à la convention collective du Crédit Agricole

Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2020 fixant la liste des corps prévue à l'article 1er du décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat

Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêté du 3 mars 2021 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2021 portant ouverture et organisation pour le compte des centres de gestion de la région Corse d'un concours externe sur titres avec épreuves, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves de rédacteur territorial principal de 2e classe (femme ou homme) (2021)

Décret n° 2021-274 du 11 mars 2021 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 1er mars 2021 portant ouverture et fixant le nombre de postes de l'examen professionnel spécifique d'accès au corps des chefs des services pénitentiaires (session 2021)

Arrêté du 10 mars 2021 portant inscription du processeur de son pour systèmes d'implant cochléaire et du tronc cérébral KANSO 2 (modèle CP1150) de la société COCHLEAR France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 mars 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décision n° 2021-04 du 10 mars 2021 fixant pour 2021 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle mentionnés aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles, de la méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie mentionné à l'article L. 113-3 du même code, du forfait pour l'habitat inclusif et du déploiement de l'extension à l'accueil temporaire et séquentiel du système d'information de suivi des décisions d'orientation des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées en établissements et services médico-sociaux

Arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « viticulture-œnologie »

Arrêté du 5 mars 2021 portant approbation de la dévolution faite par la SICA Les Primeurs du Mistral suite à sa liquidation

Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes

Arrêté du 10 mars 2021 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2021

Arrêté du 12 mars 2021 relatif aux aides à l'investissement apportées aux entreprises de première transformation du bois dans le cadre du plan de relance de l'économie

Décision du 8 mars 2021 portant retrait d'agrément d'un organisme certificateur

Décision du 12 mars 2021 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Arrêté du 4 mars 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 5 mars 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 février 2021 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

Arrêté du 26 février 2021 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

Arrêté du 9 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 février 2019 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination des membres du bureau de vote et du comité technique dans le cadre du scrutin organisé pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés

Décret du 11 mars 2021 portant détachement (magistrature) - M. MONIER (Thomas)

Décret du 11 mars 2021 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2021 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle de commissaires-priseurs judiciaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues

Arrêté du 11 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 mars 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 10 mars 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 10 mars 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 10 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

Arrêté du 4 mars 2021 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »