JORF n°0062 du 13 mars 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2021-273 du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d'électricité
- Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières
- Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 4 février 2021 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications
- Arrêté du 19 février 2021 portant application pour le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 11 mars 2021 approuvant la modification des statuts et la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Caisse de Secours des Elèves à l'Ecole Centrale des Arts et Manufactures », autorisant le transfert de ses biens et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 11 mars 2021 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association
- Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 portant agrément de l'accord de branche « Les Entreprises du Médicament » en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
- Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 portant agrément de l'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés dans les caisses régionales et les organismes adhérents à la convention collective du Crédit Agricole
- Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2020 fixant la liste des corps prévue à l'article 1er du décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Décret n° 2021-274 du 11 mars 2021 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 1er mars 2021 portant ouverture et fixant le nombre de postes de l'examen professionnel spécifique d'accès au corps des chefs des services pénitentiaires (session 2021)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 10 mars 2021 portant inscription du processeur de son pour systèmes d'implant cochléaire et du tronc cérébral KANSO 2 (modèle CP1150) de la société COCHLEAR France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 mars 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Décision n° 2021-04 du 10 mars 2021 fixant pour 2021 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle mentionnés aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles, de la méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie mentionné à l'article L. 113-3 du même code, du forfait pour l'habitat inclusif et du déploiement de l'extension à l'accueil temporaire et séquentiel du système d'information de suivi des décisions d'orientation des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées en établissements et services médico-sociaux
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « viticulture-œnologie »
- Arrêté du 5 mars 2021 portant approbation de la dévolution faite par la SICA Les Primeurs du Mistral suite à sa liquidation
- Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes
- Arrêté du 10 mars 2021 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2021
- Arrêté du 12 mars 2021 relatif aux aides à l'investissement apportées aux entreprises de première transformation du bois dans le cadre du plan de relance de l'économie
- Décision du 8 mars 2021 portant retrait d'agrément d'un organisme certificateur
- Décision du 12 mars 2021 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
- Ministère de la transition écologique
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 4 mars 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 5 mars 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 février 2021 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 26 février 2021 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 9 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 février 2019 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein
- Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination des membres du bureau de vote et du comité technique dans le cadre du scrutin organisé pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés
- Ministère de la justice
- Décret du 11 mars 2021 portant détachement (magistrature) - M. MONIER (Thomas)
- Décret du 11 mars 2021 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2021 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle de commissaires-priseurs judiciaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues
- Arrêté du 11 mars 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 10 mars 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 10 mars 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 10 mars 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 10 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 4 mars 2021 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture
- Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Conseil constitutionnel
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-138 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Quercy-Gascogne
- Décision n° 2021-144 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
- Décision n° 2021-TO-02 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Le Pluriel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'Oc - Pluriel
- Décision n° 2021-TO-03 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres, Groupe d'Animation Caylusien pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Cordes, CFM Caylus, CFM Montauban
- Décision n° 2021-TO-04 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres, Groupe d'Animation Caylusien pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Villefranche
- Décision n° 2021-TO-05 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Musique information culture radio en Occitanie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Décibel FM
- Décision n° 2021-TO-07 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Luz, radio du pays de Lourdes et des Vallées des Gaves pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz, radio du pays de Lourdes et des Vallées des Gaves
- Décision n° 2021-TO-09 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Génération FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gascogne FM
- Décision n° 2021-TO-12 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy
- Décision n° 2021-TO-13 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Occitania pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Occitanie
- Décision n° 2021-84 du 10 février 2021 mettant en demeure la SARL de presse Groupe Nord Sud Communication Multimédias - NORSUCOM -
- Décision n° 2021-130 du 10 février 2021 modifiant la décision n° 2017-1006 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Magnum la Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Magnum la Radio
- Décision n° 2021-131 du 10 février 2021 modifiant la décision n° 2017-1002 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Radio Cerise à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Cerise FM
- Décision n° 2021-132 du 10 février 2021 modifiant la décision n° 2017-1007 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Radio Dreyeckland Alsace à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé DKL Dreyeckland
- Décision n° 2021-133 du 10 février 2021 modifiant la décision n° 2018-577 du 4 juillet 2018 autorisant la société Club Opérateurs RNT Mux Strasbourg 1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Strasbourg local et Haguenau - Saverne - Reichshoffen - Niederbronn-les-Bains - Phalsbourg - Ingwiller - Wissembourg - Puberg
- Décision n° 2021-134 du 10 février 2021 modifiant la décision n° 2017-1009 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Média7.com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Studio 1
- Délibération du 12 février 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération du 12 février 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Côte-d'Or)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDETS du Puy-de-Dôme)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Avis divers
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces