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Arrêté du 9 mars 2021

portant modification de l'arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des régisseurs de comptes de détenus

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des personnes qui gèrent l'argent des détenus.

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Mise à jour des régisseurs de comptes pour détenus

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice met à jour la liste des régisseurs gérant les comptes des détenus.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2021, les lignes de l'annexe jointe à l'arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues sont remplacées par les lignes du tableau qui figure en annexe.

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Conduite en état d'ébriété

Résumé. Il est interdit de conduire après avoir bu de l'alcool.
Arrêté du 9 mars 2021
Annexe