JORF n°0062 du 13 mars 2021

Arrêté du 4 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé M. Raffin devient notaire salarié à Laroque-Timbaut.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2021, M. RAFFIN (Vincent, Marie, François) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL LAURENT SIGAL » à la résidence de Laroque-Timbaut (Lot-et-Garonne).