Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement du numéro d'agrément
Le numéro d'agrément B2019112100003 est remplacé par le numéro suivant : B20191121003.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 portant agrément de l'accord de branche « Les Entreprises du Médicament » en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8 (Accord pour l'emploi de travailleurs handicapés), R. 5212-12 (Plan d'embauche et de maintien dans l'emploi pour les travailleurs handicapés), R. 5212-14 (Délai de transmission des accords d'emploi des travailleurs handicapés), R. 5212-15 (Autorités compétentes pour agréer les accords sur l'emploi des travailleurs handicapés), R. 5212-18 (Renouvellement des accords d'emploi de travailleurs handicapés) et R. 5212-19 (Calcul et notification du solde restant dû pour les accords d'emploi de travailleurs handicapés) ;
Vu l'accord de branche « Les Entreprises du Médicament » déposé le 30/12/2019 ;
Vu la demande d'agrément déposée le 19 décembre 2019 ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2020 (Accord pour l'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur pharmaceutique) portant agrément de l'accord de branche « Les Entreprises du Médicament » en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés,
Arrête :
Le numéro d'agrément B2019112100003 est remplacé par le numéro suivant : B20191121003.
1 version
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2021.
1 version
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 janvier 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Lucas