JORF n°0062 du 13 mars 2021

Arrêté du 22 janvier 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;

Vu l'accord de branche « Les Entreprises du Médicament » déposé le 30/12/2019 ;

Vu la demande d'agrément déposée le 19 décembre 2019 ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2020 portant agrément de l'accord de branche « Les Entreprises du Médicament » en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du numéro d'agrément

Résumé Le numéro d'agrément a changé.

Le numéro d'agrément B2019112100003 est remplacé par le numéro suivant : B20191121003.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur

Résumé Cet article dit que l'arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2021.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 janvier 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas