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Arrêté du 22 janvier 2021

modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 portant agrément de l'accord de branche « Les Entreprises du Médicament » en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés

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Modification du numéro d'agrément pour les accords sur l'emploi des travailleurs handicapés

Résumé. Un arrêté modifie le numéro d'agrément pour les accords concernant l'emploi des travailleurs handicapés et entre en vigueur le 1er janvier 2021.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8 (Accord pour l'emploi de travailleurs handicapés), R. 5212-12 (Plan d'embauche et de maintien dans l'emploi pour les travailleurs handicapés), R. 5212-14 (Délai de transmission des accords d'emploi des travailleurs handicapés), R. 5212-15 (Autorités compétentes pour agréer les accords sur l'emploi des travailleurs handicapés), R. 5212-18 (Renouvellement des accords d'emploi de travailleurs handicapés) et R. 5212-19 (Calcul et notification du solde restant dû pour les accords d'emploi de travailleurs handicapés) ;

Vu l'accord de branche « Les Entreprises du Médicament » déposé le 30/12/2019 ;

Vu la demande d'agrément déposée le 19 décembre 2019 ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2020 (Accord pour l'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur pharmaceutique) portant agrément de l'accord de branche « Les Entreprises du Médicament » en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés,

Arrête :

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Changement du numéro d'agrément

Résumé. Le numéro d'agrément a changé.

Le numéro d'agrément B2019112100003 est remplacé par le numéro suivant : B20191121003.

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Date d'entrée en vigueur

Résumé. Cet article dit que l'arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2021.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

Arrêté du 22 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3