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Arrêté du 12 mars 2021

modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des analyses de laboratoire prises en charge par l'assurance maladie

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les analyses de laboratoire remboursées par l'assurance maladie.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2021/154/F ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-16 (Mesures du ministre de la santé en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légales) modifiée autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 (Déclaration d'état d'urgence sanitaire) déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Considérant que la vaccination contre le virus du SARS-CoV-2 est essentielle pour contenir l'épidémie et que les conditions particulières de la mise en œuvre de cette vaccination nécessitent d'élargir la liste des professionnels de santé impliqués dans la vaccination en prévoyant leurs rémunérations spécifiques,

Arrête :

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Modification des tarifs des analyses de laboratoire

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions relatives aux analyses et examens de laboratoire pris en charge par l'assurance maladie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 2020Art. 18-1 → Version 4
- Arrêté du 10 juillet 2020
Art. 18-1

En vigueur depuis le 14 mars 2021

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2021.

Olivier Véran

En vigueur depuis le dimanche 14 mars 2021

Arrêté du 12 mars 2021
Article 1
Article 2