Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 mars 2021

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut pour Mme Laure FIRBAL

Résumé. Mme Laure FIRBAL devient associée dans son office de notaires.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Laure FIRBAL comme notaire associée

Résumé. Mme Laure FIRBAL change de statut et devient associée dans son office de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de Mme FIRBAL (Laure, Bénédicte) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « L'ACTELIER DE FONTENAY-AUX-ROSES SOCIETE DE NOTAIRES » à la résidence de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine).
Mme FIRBAL (Laure, Bénédicte) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « L'ACTELIER DE FONTENAY-AUX-ROSES SOCIETE DE NOTAIRES ».

Arrêté du 4 mars 2021