Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'agrément d'une entreprise agricole
Résumé L'entreprise BIOTEK Agriculture n'a plus le droit de travailler depuis le 1er mars 2021, après une décision du ministère.
Par décision du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 8 mars 2021, l'agrément de BIOTEK Agriculture, route de Viélaines, 10120 Saint-Pouange, au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime, est retiré à compter du 1er mars 2021.
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