JORF n°0062 du 13 mars 2021

Arrêté du 4 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution d'une société de commissaires-priseurs judiciaires

Résumé Les commissaires-priseurs et leur société ont demandé à arrêter, et leur bureau annexe est fermé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2021, les agréments de M. BOISSEAU (Jean-François, Léon, Emile), de M. BOISSEAU (Philippe, Etienne) et de M. POMEZ (Thierry, Charles, Raphaël) en qualité de commissaires-priseurs judiciaires associés, membres de la société civile professionnelle de commissaires-priseurs judiciaires « Jean-François Boisseau, Thierry Pomez, Philippe Boisseau, société civile professionnelle de commissaires-priseurs » à la résidence de Troyes (Aube), sont retirés sur leur demande.
L'agrément de la société civile professionnelle de commissaires-priseurs judiciaires « Jean-François Boisseau, Thierry Pomez, Philippe Boisseau, société civile professionnelle de commissaires-priseurs » est retiré.
Par suite des retraits des agréments de M. BOISSEAU (Jean-François, Léon, Emile), de M. BOISSEAU (Philippe, Etienne), de M. POMEZ (Thierry, Charles, Raphaël) et de la société civile professionnelle de commissaires-priseurs judiciaires « Jean-François Boisseau, Thierry Pomez, Philippe Boisseau, société civile professionnelle de commissaires-priseurs », cette dernière est dissoute.
Le bureau annexe de Saint-Parres-lès-Vaudes (Aube), que la société civile professionnelle de commissaires-priseurs judiciaires « Jean-François Boisseau, Thierry Pomez, Philippe Boisseau, société civile professionnelle de commissaires-priseurs » avait été autorisée à ouvrir par arrêté du 20 juin 1996, est supprimé.