Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 mars 2021

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle de commissaires-priseurs judiciaires (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture d'un bureau annexe de commissaires-priseurs

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2021 annonce la fermeture d'un bureau annexe de commissaires-priseurs.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution d'une société de commissaires-priseurs judiciaires

Résumé. Les commissaires-priseurs et leur société ont demandé à arrêter, et leur bureau annexe est fermé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2021, les agréments de M. BOISSEAU (Jean-François, Léon, Emile), de M. BOISSEAU (Philippe, Etienne) et de M. POMEZ (Thierry, Charles, Raphaël) en qualité de commissaires-priseurs judiciaires associés, membres de la société civile professionnelle de commissaires-priseurs judiciaires « Jean-François Boisseau, Thierry Pomez, Philippe Boisseau, société civile professionnelle de commissaires-priseurs » à la résidence de Troyes (Aube), sont retirés sur leur demande.
L'agrément de la société civile professionnelle de commissaires-priseurs judiciaires « Jean-François Boisseau, Thierry Pomez, Philippe Boisseau, société civile professionnelle de commissaires-priseurs » est retiré.
Par suite des retraits des agréments de M. BOISSEAU (Jean-François, Léon, Emile), de M. BOISSEAU (Philippe, Etienne), de M. POMEZ (Thierry, Charles, Raphaël) et de la société civile professionnelle de commissaires-priseurs judiciaires « Jean-François Boisseau, Thierry Pomez, Philippe Boisseau, société civile professionnelle de commissaires-priseurs », cette dernière est dissoute.
Le bureau annexe de Saint-Parres-lès-Vaudes (Aube), que la société civile professionnelle de commissaires-priseurs judiciaires « Jean-François Boisseau, Thierry Pomez, Philippe Boisseau, société civile professionnelle de commissaires-priseurs » avait été autorisée à ouvrir par arrêté du 20 juin 1996, est supprimé.

Arrêté du 4 mars 2021